Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a présidé le 27 octobre 2009 une réunion conclusive sur l’amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. Cette séance de négociation réunissait les 8 organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, les employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Cette réunion fait suite à une précédente séance de travail présidée par le ministre le 28 septembre dernier. Les échanges entre les employeurs et les représentants des organisations syndicales ont été positifs et ont permis d’avancer sur un texte définitif.

Ce document comporte d’importantes avancées pour l’amélioration des conditions de travail dans la Fonction publique :
- la mise en place d’un observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la Fonction publique chargé de définir les orientations, les actions et les outils méthodologiques propres à améliorer la sécurité et la santé au travail ;
- le développement d’une véritable culture de prévention et des actions de formation vis-à-vis des agents ainsi que de leur encadrement ;
- la transformation des comités d’hygiène et de sécurité dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale afin d’élargir leurs missions à la prise en compte des conditions de travail ;
- l’évaluation et la prévention des risques psycho-sociaux avec la définition d’un plan d’action national de lutte contre ces risques (stress, harcèlement, souffrance, actes portant atteinte à l’intégrité physique, etc.) et leur déclinaison dans les services locaux ;
- des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques ;
- une amélioration et une simplification des procédures de reconnaissance des atteintes à la santé (invalidité, accident du travail, maladie professionnelle).

Les représentants des organisations syndicales et des employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière (AMF, ADF, ARF, CSFPT et FHF) se sont engagés à présenter le document conclusif à leurs instances en vue de sa signature.

Éric WOERTH a exprimé le souhait que l’accord qui doit bénéficier à l’ensemble des agents des fonctions publiques (Etat, territorial et hospitalière) soit rapidement signé par le plus grand nombre des partenaires.

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Documents joints

Accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique.

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