Pénibilité et conditions de travail : Négociation et pénibilité : Généralités

Nouvelle séance de négociation sur la pénibilité au travail après un an de silence (séance du 5 juin 2007)

> article du 05-06-2007

A l’issue de la séance plénière du 5 juin 2007, la négociation sur la pénibilité au travail semble sortir de l’impasse.

En effet, alors que celle-ci s’était bloqué sur le financement de la réparation de la pénibilité (les syndicats sollicitant leur prise en charge par les entreprises, et le patronat s’y refusant), le Medef accepte désormais de réfléchir à un dispositif de cessation anticipée d’activité cofinancé par les employeurs.

Patronat et syndicats se retrouveront le 19 juillet pour poursuivre les discussions. Ils espèrent aboutir à un accord avant le rendez vous de 2008 sur les retraites.

Lors des discussions, les partenaires sociaux ont évoqué trois types possibles de prise en charge de la pénibilité :

- un dispositif d’invalidité pour pénibilité au sein du risque "maladie, maternité, invalidité, décés", donnant droit à une pension majorée (de15 à 20 %) ouverte dès 50 % de perte de capacité de travail ou de gain (contre 66% dans le dispositif actuel d’invalidité), à partir de 50 ans.

- le rétablissement de la préretraite progressive, mais sous une forme améliorée qui répondraient à l’objectif spécifique de la réparation de la pénibilité.

- un recentrage du dispositif cessation anticipée d’activité de certains travailleurs salariés (Cats) pour pénibilité, notamment en prenant en compte les pénibilités liées aux questions d’environnement et à l’usage des produits toxiques. De plus, le dispositif permettrait une cessation partielle d’activité.

C’est ce dernier dispositif, qui permettrait aux salariés de plus de 55 ans exposés à une forte pénibilité de partir à la retraite plus tôt, qui a retenu l’attention des partenaires sociaux. Ce système, cofinancé par la collectivité et les employeurs, serait basé sur des critères collectifs et non individuels. Il faut encore définir ces derniers, le taux de participation de l’employeur à ce dispositifs et les professions concernées.

Concernant la mise en oeuvre du dispositif, les avis divergent entre patronat et syndicats : alors que ces derniers envisagent une prise en charge automatique des salariés répondant aux critères de la pénibilité, le Medef souhaite que les personnes demandant un départ anticipé soient examinées individuellement par une commission médicale.

Avant la prochaine séance de négociation, le groupe interadministratif piloté par l’Igas et mis en place par Gérard Larcher, doit remettre aux partenaires sociaux une analyse des dispositifs de compensation et de réparation notamment en terme de cessation anticipée d’activité pour pénibilité subie au travail. De même, la Cnam doit leur transmettre une étude sur le coût des longues maladies liées à la pénibilité au travail.