Comment permettre, dans une Europe vieillissante, aux citoyens de disposer, aujourd'hui et demain, de revenus de retraite adéquats et durables?

La Commission européenne a lancé, le 7 juillet 2010, un débat public qui s'achèvera le 15 novembre 2010 dans toute l'Europe sur la façon de garantir des retraites adéquates, viables et sûres et sur la manière dont l'Union européenne peut soutenir au mieux les efforts nationaux accomplis en ce sens.

Ce débat devra concerner tous les citoyens européens, qui préparent leur retraite ou la perçoivent, les parties intéressées, qui pourront donner leur avis sur la façon dont l'UE peut mieux assister les États membres dans leurs politiques en matière de retraite et les gouvernements nationaux travaillant avec la Commission européenne sur le dossier des
retraites, qui profiteront d'une révision en profondeur de l'action de l'UE dans ce domaine.

La consultation permettra à toutes les parties intéressées de donner leurs avis sur la manière dont l'UE peut contribuer à garantir la viabilité des retraites à l'avenir. Des changements législatifs pourront être proposés à un stade ultérieur.

A l'appui de cette démarche, la Commission a publié un livre vert intitulé "Vers des systèmes de retraites adéquats, viables et sûrs en Europe".

Ce livre pose une série de quatorze questions :

1.  Comment l’Union européenne peut-elle aider les États membres à rendre leurs systèmes de retraite plus adéquats? L’UE devrait-elle mieux définir ce qu’implique un revenu de retraite adéquat?
2.  Le cadre pour les retraites qui existe actuellement au niveau de l’UE est-il suffisant pour garantir la viabilité des finances publiques?
3.  Comment parvenir à relever l’âge effectif de départ à la retraite et comment l’augmentation de l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite pourrait-elle y contribuer? Faut-il introduire dans les systèmes de retraite des mécanismes d’ajustement automatique à l’évolution démographique en vue d’équilibrer le temps passé au travail et le temps passé à la retraite? Quel rôle l’UE pourrait-elle jouer à cet égard?
    
4.  Comment la stratégie «Europe 2020»* pourrait-elle être utilisée pour promouvoir l’allongement de la vie active ainsi que ses avantages pour les entreprises et lutter contre la discrimination liée à l’âge sur le marché du travail?
5.  Comment conviendrait-il de modifier la directive sur les institutions de retraite professionnelle pour améliorer les conditions d’exercice de l’activité transfrontalière?
6.  Quels devraient être les régimes concernés par des mesures prises par l’Union européenne pour lever les obstacles à la mobilité?
7.  L’Union devrait-elle se pencher à nouveau sur la question des transferts ou des normes minimales en matière d’acquisition et de maintien de tous les types de droits à pension ainsi qu’un service de suivi de l’évolution de ces droits constitueraient-ils une meilleure solution?
8.  La législation européenne actuelle doit-elle faire l’objet d’une révision qui garantisse une réglementation et une supervision cohérentes des régimes de retraite par capitalisation (c’est-à-dire financés par un fonds d’actifs) et de leurs produits? Si oui, quels sont les éléments à revoir?
9.  Comment la réglementation européenne ou un code de bonnes pratiques pourraient-ils aider les États membres à aboutir à un meilleur équilibre entre les risques, la sécurité et l’accessibilité financière pour les épargnants et pour les institutions de retraite?
10. Quelles devraient être les caractéristiques d’un régime de solvabilité équivalent pour les fonds de pension?
11. La protection prévue par la législation européenne en cas d’insolvabilité de l’entreprise d’affiliation devrait-elle être renforcée? Si oui, comment?
12. Y a-t-il lieu de moderniser les exigences minimales actuelles concernant les informations à fournir sur les produits de retraite (comparabilité, normalisation, clarté, etc.)?
13. L’UE devrait-elle élaborer une stratégie commune relative aux options par défaut en matière de participation et de choix de placement?
14. Le cadre de coordination stratégique au niveau de l’UE devrait-il être renforcé? Si oui, quels éléments devraient être renforcés pour améliorer la conception et l’application de la politique des retraites selon une approche intégrée? La création d’une plateforme de suivi intégré de l’ensemble des aspects de la politique des retraites constituerait-elle un élément de la solution?

 Les retraites étant de la responsabilité des Etats membres, le livre vert "ne remet en question ni les prérogatives des Etats membres en la matière ni le rôle des partenaires sociaux et ne suggère pas qu'il existe un modèle "idéal" de système de retraite convenant à tous". Il adopte "une approche intégrée, englobant les aspects économiques, sociaux et financiers, et reconnaît les liens et les synergies entre la question des retraites et la stratégie globale "Europe 2020" pour une croissance intelligente, durable et inclusive". 

Pour plus d'informations : ec.europa.eu/social/main.jsp

*  ec.europa.eu/eu2020/index_fr.htm

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Documents joints

Commission européenne : Livre vert Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe

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