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Evénement du 17/11/2011

2° Journée d'actualité de droit social européen : le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne. Quelles implications pour les entreprises et les travailleurs? 20 janvier 2012.

2° Journée d'actualité de droit social européen : le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne. Quelles implications pour les entreprises et les travailleurs? 20 janvier 2012

Lieu : Faculté de Droit de Strasbourg, 1 place d'Athènes, 67045 Strasbourg

1er étage - Amphi Carré de Malberg

 

 

 

L'augmentation des détachements transfrontaliers de travailleurs intérimaires affecte fortement la France et, plus particulièrement, ses régions frontalières. Ces opérations de mise à disposition de main d'œuvre sont régies depuis 1996 par une directive européenne dont l'application suscite de sérieuses difficultés. Cette journée d'actualité est l'occasion de faire le point sur l'évolution du droit de l'Union européenne et de susciter une réflexion constructive de l'ensemble des acteurs sur une actualité mouvante. D'une part, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'U.E. distingue désormais le détachement des travailleurs intérimaires des autres formes de détachement. La discussion à partir du cas concret de Flamanville permettra d'éclairer cette spécificité, ainsi que la difficulté de la mise en pratique de la législation européenne. D'autre part, une directive portant sur le travail intérimaire impose, à partir du 5 décembre 2011, de nouvelles règles dont l'impact sur le détachement des travailleurs intérimaires soulève de nombreuses interrogations.     

Programme détaillé de la journée

 

La participation au colloque est gratuite. 

Le nombre de place est limité.

Inscription dans l'ordre d'arrivée, en fonction des places disponibles. 

Veuillez confirmer votre présence, en retournant le bulletin d'inscription, au plus tard le 10 janvier 2012, à

Mlle Aurélie Kraft

Université de Strasbourg, Fédération de Recherche CNRS/UDS n° 3241   

11 rue du Maréchal Juin/BP 68 - 67046 Strasbourg Cedex

Tél. : + 33 (0) 3 68 85 87 81 - Fax : + 33 (0) 3 68 85 85 71 - aurélie.kraft@unistra.fr

 




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