Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Evenements

Direction Générale du Trésor. Séminaire Seniors et marché du travail : quels leviers ? ...

Direction générale du Trésor Séminaire : Politiques de ...

Journée d'étude : Inégalités de genre et maladies professionnelles. 31 janvier 2012.

L'Institut syndical européen (ETUI) et le Conseil de l'égalité des ...

Séminaire : Temps de travail, vies de travail. Septembre- Décembre 2012.

Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation par le Centre de Recherche et ...

Le Réseau francophone de formation en santé au travail se dote d'un site Internet.

Ministère du travail, communiqué de presse, 1er ...

Journée d'actualité de droit social européen du Master 2 Droit social, vendredi 28 ...

Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation d'une Journée ...

Création d'un site Internet dédié à la santé et la sécurité au travail dans les ...

Nous vous signalons la création d'un site Internet dédié à la ...

Matinée d'information du 8 décembre 2010 sur les élections professionnelles

Les élections professionnelles depuis la loi du 20 août 2008 : quelles modalités pour ...

Matinée d'information du 19 novembre 2010 concernant les nouvelles règles applicables à ...

Attention : changement du lieu de la formation La loi du 25 juin 2008 a ...

La Commission européenne et la présidence belge de l’Union organisent le quatrième ...

Ce sommet annuel vise la promotion de l’égalité des droits et des ...

La Commission européenne, de concert avec la Présidence belge du Conseil de l’Union ...

L’organisation du travail évolue rapidement. Les entreprises ...

Matinée d'information du 17 décembre 2010 : La réforme des procédures de déclaration ...

Cette matinée d'information aura lieu de 9h à 12 h à l'Institut du ...

Le 14 octobre 2010, la DARES organise un colloque international sur l’emploi des seniors ...

L’objectif de ce colloque est de présenter les enseignements tirés des ...

Colloque 14-15 octobre 2010 : Droits fondamentaux et entreprise.

 La Fédération de recherche : L'Europe en mutation : histoire, droit, ...

L'Aract Ile de France lance des ateliers en appui à la mise en oeuvre d'accord seniors.

L’Aract Ile de France propose aux entreprises franciliennes signataires d'un accord ...

Invitation matinée d'information : L'inaptitude.

Matinée d'information du lundi 14 juin 2010 (9h-12h). L'Institut du travail de ...

Matinée d'information : l'obligation de sécurité de l'employeur

Matinée d'information du 17 mai 2009   L'institut du travail de ...

Invitation matinée d'information : l'obligation de sécurité de l'employeur

Matinée d'information du 17 mai 2009   L'institut du travail de ...

REPORT : matinée d'information sur l'actualités en matière d'égalité homme/femme.

Cette matinée est reportée à septembre 2010. ...

Invitation matinée d'information _L'égalité des salaires : actualité du principe à ...

Matinée d'information du 3 mai 2009   L'institut du travail de ...

Négociation, conclusion et validité des accords collectifs

Matinée d'information du 28 avril 2010   L'institut du travail de ...

Les nouvelles règles sur la représentativité syndicale.

Matinée d'information du mardi 21 avril 2010.

La formation professionnelle après la réforme de 2009

Matinée d'information du vendredi 5 mars 2010.

Colloque : Evaluer l’application de la directive relative au détachement de travailleurs ...

    Pour encourager un marché ouvert, la législation ...

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Evénements

Evénement du 02/11/2011

Demi-journée d’information : prévenir et compenser la pénibilité. Lundi 21 novembre 2011 de 14 h à 17h.

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a donné une nouvelle définition de la pénibilité au travail (Code du travail, article L. 4121-3-1) et a généralisé l’obligation de prévention de la pénibilité en complétant les principes généraux de prévention à la charge de l’employeur et en redéfinissant les missions du CHSCT.

La pénibilité est caractérisée par une « exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ». Les facteurs de pénibilité ont été déterminés par décret.

La règlementation prévoit 3 nouveaux dispositifs pour prévenir et compenser la pénibilité :

1° Assurer la traçabilité des expositions (article L. 4121-3-1 du CT, les modalités d’établissement de cette fiche seront définies par un décret à paraitre)

2° Permettre un départ à la retraite à 60 ans (article L. 351-1-4-1 du CSS):
- sans condition pour les salariés justifiant d’un taux d’incapacité permanente de 20% et plus
- sous condition pour les salariés justifiant d’un taux d’incapacité permanente compris entre 10% et 20% ;

3° Prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d’action (article L. 4121-3-1 du code du travail) :

Au titre de l’article L138-29 du code de la sécurité sociale, les entreprises d’au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés) et employant une proportion minimale de 50% (D 138-26 CSS) de salariés exposés aux facteurs de pénibilité sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur (de 1% maximum) lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité. Les entreprises tenues par les obligations précitées doivent déposer un accord ou un plan d’ici le 1er janvier 2012.

L’objectif de cette matinée d’information est, dans la lignée de la journée d’information et d’échanges organisée le 22 septembre dernier, de présenter ces dispositifs et de mettre en évidence leur articulation.

Cette matinée sera animée par Fabienne Muller, enseignant-chercheur à l’Institut du travail, université de Strasbourg et Tiphaine Garat, ingénieur d’études à l’Institut du travail, université de Strasbourg.

Inscription : tiphaine.garat@unistra.fr

Vous recevrez très prochainement les informations pratiques relatives au lieu de déroulement de cette action.

Attention le nombre de place est limité.




Archives  Evénements
 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg