Evénement du 26/04/2011

Matinée du dialogue social territorial du 13 mai 2011 : les frontières de l'entreprise.

Qu’il s’agisse des relations individuelles ou collectives du travail, l’entreprise constitue le cadre de référence du droit du travail. Cette notion structurante et incontournable n’est pourtant pas juridiquement définie. Dès lors que désigne l’entreprise en droit du travail ?

La réponse à cette question est d’autant plus ardue que la période récente a été marquée par l’émergence de nouvelles formes d’organisation de l’entreprise (entreprises transnationales, réseaux d’entreprises, groupes d’entreprises…) qui conduisent à brouiller les frontières de l’entreprise.

La détermination des frontières de l’entreprise est un enjeu important. Car, derrière l’identification de l’entreprise, c’est l’ensemble de l’application du droit du travail qui est en question, qu’il s’agisse de la détermination de l’employeur, du cadre d’application de ses obligations ou de celui de la représentation et de la négociation collectives…

L’objet de cette matinée (9h-12h) du Dialogue Social Territorial consacrée aux frontières de l’entreprise est de saisir la manière dont le droit du travail tient compte de ces nouvelles formes d’organisation des entreprises pour organiser les relations individuelles et collectives du travail. Cette matinée du Dialogue Social Territorial sera également l’occasion de faire le point sur la législation et la jurisprudence récentes applicables en la matière.

La conférence sera animée par Mme Marguerite Kocher, docteur en droit privé de l'Université de Strasbourg et se déroulera à l'Institut du travail de Strasbourg, 39 avenue de la Forêt Noire, 67 000 Strasbourg.

Le nombre de places est limité. Merci d’envoyer vos coordonnées, votre fonction et le nom de votre entreprise ou organisme à tiphaine.garat@unistra.fr