Evénement du 03/11/2010

Matinée d'information du 8 décembre 2010 sur les élections professionnelles

Les élections professionnelles depuis la loi du 20 août 2008 : quelles modalités pour arrêter leur organisation ?

La loi du 20 août 2008, n’a pas simplifié les règles d’organisation des élections professionnelles.

Il sera tout d’abord abordé la question des salariés mis à disposition à l’éclairage de la jurisprudence la Cour de cassation (effectif, et choix d’option).

Il conviendra ensuite de se préoccuper des modalités d’organisation. Il faut, en effet, recourir à différents accords pour lesquels le niveau de négociation ainsi que les négociateurs varient et pour lesquels les conditions d’adoption sont différentes. En outre il n’est pas toujours facile de savoir ce qui relève de tel ou tel type d’accord.

La conférence proposée vise à mener, avec les participants, une réflexion sur cette complexité quant aux meilleures stratégies pour limiter les risques d’annulation.

Cette matinée aura lieu de 9h30 à 12h30 à l'Institut du travail 39 avenue de la Forêt Noire 67000 Strasbourg.

Elle sera animée par Daniel Boulmier, enseignant chercheur à l'Université Nancy 2.

Contact et inscription : tiphaine.garat@unistra.fr