Evénement du 29/04/2010
Invitation matinée d'information : l'obligation de sécurité de l'employeur
Matinée d'information du 17 mai 2009
L'institut du travail de Strasbourg a le plaisir de vous inviter à une matinée d'information traitant de l'obligation de sécurité de l'employeur.
Cette matinée sera animée par Francis Meyer, enseignant-chercheur en droit du travail à l'Institut du travail, Université de Strasbourg et organisé à l'IPAG, 47 avenue de la Forêt Noire, salle 213.
L’obligation de sécurité de l’employeur
a) Le contexte
1. la fin du compromis social de 1898
2. la fin de la gestion des risques par l’Etat
3. l’influence de la logique communautaire
4. la montée en charge de l’auto-évaluation des risques
5. le dossier amiante
b) les nouvelles obligations des employeurs
1. la diffusion de l’obligation de sécurité du code du travail vers le code de sécurité sociale
2. l’extension de l’obligation au sein du droit du travail
c) l’accroissement des obligations des salariés
1. un phénomène issu du droit communautaire non entièrement transposé en France
2. l’application aux cadres et aux salariés
- le renforcement des obligations des cadres
- l’implication plus forte des salariés dans la gestion des risques
d) le lien prévention- réparation : les enjeux de la tarification et de la réparation des accidents et maladies professionnelles
1. les enjeux financiers
2. la réforme en cours sur le calcul des cotisations
3. la réforme de janvier 2010 sur le processus de reconnaissance
e) L’expression de la responsable nouvelle de l’employeur : le développement du contentieux de la faute inexcusable
4. le rôle moteur de l’amiante dans la faute inexcusable
5. les traits dominants du contentieux actuel
f) L’approche communautaire des questions de sécurité : un renversement de tendance ?
Vous pouvez vous inscrire, gratuitement, à cette matinée (merci d'indiquer votre nom, prénom, fonction et organisme).
Les personnes inscrites recevront un mail de confirmation quelques jours avant la manifestation.
Ces matinées ne se tiendront que si 8 personnes au moins sont inscrites.
Inscription et renseignements supplémentaires :
Vous pouvez contacter Tiphaine Garat à l’Institut du travail au numéro suivant : 03 68 85 83 25 ou tiphaine.garat@unistra.fr
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