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L’Institut du travail a engagé depuis plus de 5 ans une collaboration avec la Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) sur le thème de l’emploi des seniors. Elle s’est traduite par l’organisation de colloques, de journées d’études, de petits déjeuners-débats et par des interventions en entreprise.

La convention a été renouvelée fin 2009 et s’inscrit dans le programme « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » et plus particulièrement dans l’action « dialogue social et démocratie sociale ».

Il s’agit de continuer, au regard des évolutions législatives et réglementaires fortes qui ont eu lieu en 2009 et qui se dessinent pour 2010, à mettre en place des actions diversifiées de sensibilisation, d’analyse et d’anticipation en direction des différents partenaires dans les branches professionnelles et les entreprises, notamment par l’alimentation quotidienne du site internet www.dialogue-social.fr. Le champ d’investigation sera progressivement étendu aux questions d’égalité professionnelle au plan interne et au plan communautaire

Mais la convention comporte également de nouvelles actions dont des matinées d’information à destination des partenaires sociaux sur des thèmes d’actualité.

Dans ce cadre, nous avons le plaisir de vous inviter à participer à la première action qui se déroulera à l’Institut du Travail le 29 janvier de 9 h à 12 h. Cette matinée portera sur la mise en œuvre de l’article 87 de la loi du 17 décembre 2008 relative à l’obligation de négocier un plan d’action ou de conclure un accord en faveur de l’emploi des seniors.

Plus précisément, nous traiterons des questions suivantes :

• Rappel du dispositif « seniors » et de ses aménagement récents (sursis de 3 mois eu égard à la mise en œuvre de la sanction)
• Analyse de 100 plans d’actions et accords déposés à la DRTEFP Alsace au dernier trimestre 2009
• Restitution d’une étude pour la DRTEFP réalisée par le Céreq sur « les salariés âgés dans l’entreprise»

Inscription à la matinée d’information du 29 janvier 2010

L’obligation de négocier sur l’emploi des seniors : état des lieux en Alsace
Francis Meyer - Tiphaine Garat - Hakim El Fattah - Jacques Trautmann

Vous pouvez vous inscrire, gratuitement, à cette matinée avant le 22 janvier 2010.

Cette journée sera organisée de 9h à 12h à l’Institut du travail, 39 avenue de la Forêt Noire, 67 000 Strasbourg (http://www-idt.u-strasbg.fr/).

Le nombre de participants est limité à 12. Ces matinées ne se tiendront que si 8 personnes au moins sont inscrites.

Inscription et renseignements supplémentaires :

Vous pouvez contacter Tiphaine Garat à l’Institut du travail
soit par téléphone au 03.88.60.86.86
soit par courrier électronique à l’adresse suivante : tiphaine.garat@unistra.fr.

Plus de renseignements : www.dialogue-social.fr

Thèmes et dates des prochaines séances

Un programme détaillé vous sera envoyé dans les plus brefs délais.

Le mardi 23 février 2010 (inscription avant le 16 février 2010)
Les nouvelles règles sur la représentativité syndicale
Anja Johansson

Le vendredi 5 mars 2010 (inscription avant le 26 février 2010)
La formation professionnelle après la réforme de 2009
Pierre Strasser

D’autres thèmes seront abordés ultérieurement.
A titre d’information et sans être exhaustif, on peut citer :

- Démographie et emploi en Alsace : état des lieux et perspective
- Les nouvelles règles de validité des conventions et accords collectifs
- les nouvelles règles relatives à la durée et l’aménagement du temps de travail
- Egalité des salaires – actualité du principe « à travail égal, salaire égal »
- L’impact des réformes sur le montant des retraites

Plus de renseignements : tiphaine.garat@unistra.fr ou www.dialogue-social.fr

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