A partir du 1er janvier 2010, les entreprises d’au moins 50 salariés seront soumises à une pénalité (1% de la masse salariale) si elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif au recrutement et au maintien dans l’emploi des seniors.
Pour les accompagner dans la négociation et mise en oeuvre du dispositif, le Réseau ANACT crée www.priorite-seniors.fr/. Structuré en quatre parties, le site donne accès à des informations actualisées, des outils pour agir, et des exemples d’accords d’entreprises et de branches.