Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Evénements

Evénement du 15/06/2021

Les Nouveaux Rendez-Vous du dialogue social - La place de la négociation collective dans les TPE-PME

Mardi 15 juin 2021

Madame, Monsieur,

 

L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de la DREETS (ex-DIRECCTE) Grand Est, a le plaisir de vous convier 

 

 

***WEBINAIRE, Mardi 15 juin 2021 de 11h à 12h, 

La place de la négociation collective dans les TPE-PME

Christophe Mariano, maître de conférences, Université Clermont Auvergne.

 

À l’heure où l’accord d’entreprise occupe le devant de la scène, la place de la négociation collective dans les TPE-PME interroge au regard de la proximité qui y caractérise les relations sociales et de l’absence de présence syndicale. Pourtant, le Code du travail donne à la petite entreprise plusieurs formules pour rejoindre le mouvement (référendum, négociation avec les élus, négociation avec des salariés mandatés, accords-types). Mais leur cadrage juridique suscite parfois la perplexité. La négociation serait-elle un simple trompe-l’œil dans les TPE-PME ? Et que penser de la jurisprudence récente excluant l’entreprise dépourvue de délégué syndical du préalable obligatoire de négociation sur certains domaines sensibles ? La TPE-PME est-elle condamnée au monopole de la norme patronale ou peut-elle constituer un cadre crédible de dialogue social ?

 

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour participer au webinaire sera envoyé après inscription.
Contact : tiphaine.garat@unistra.fr / 0368858325 / 0368858700


Horaire : de 11H à 12H
Lieu: En ligne


Archives  Archives
 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg