Evénement du 14/09/2009

L'emploi des seniors : comment ne pas être assujetti à la pénalité au 1er janvier 2010.

Conférence d'Information, d'Echanges et d'Expériences, mercredi 21 octobre 2009 à 8h15.

Madame, Monsieur,

En position de lanterne rouge vis-à-vis des autres pays de l’Union Européenne avec un taux d’emploi des 55-64 ans de 38%, la France affiche aujourd’hui une politique plus offensive en matière d’emploi des seniors afin de se rapprocher des 50% définis dans les accords de Lisbonne pour 2010.

Tout un train de mesures ont été prises par le gouvernement, dont la mesure phare qui pénalise les entreprises privées et publiques de plus de 50 salariés à raison de 1% des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010, soit environ 30 K€ par tranche de 100 salariés.

Face à cette pénalité pour les entreprises, le MEDEF BAS-RHIN, l’UNION DES INDUSTRIES DU BAS-RHIN et la COPIRE* ont jugé utile de vous proposer un temps fort d’accompagnement dans la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation avec l’appui des juristes de l’UNION DES INDUSTRIES DU BAS-RHIN et de l’INSTITUT DU TRAVAIL pour répondre à vos préoccupations et vous proposer des applications concrètes.
Nous vous invitons à une Conférence d’Information, d’Echanges et d’Expériences, dont vous trouverez le programme en annexe.

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre participation en nous retournant le bulletin réponse ci-joint et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

*La CGT n’a pas participé aux travaux sur « l’emploi des seniors », car elle n’est pas signataire de l’ANI du 13/10/2005 relatif à l’emploi des seniors.

Programme :

8h00    Accueil des participants
8h15    Installation
8h30    Mot d’accueil et introduction
9h00    La politique des seniors : son contexte
9h30    Les obligations pour l’emploi des seniors : les dispositions législatives et réglementaires :
               ►Les entreprises concernées

               ►Le contenu de l’accord d’entreprise ou du plan d’action

               ►L’articulation négociation/consultation

                ►L’accord de branche

                ►Les effets : la sécurisation de l’accord d’entreprise ou du plan d’action et les pénalités

10h45     Pause
11h00 Les applications concrètes : témoignage d’entreprise et accords de branche
12h00     Questions-réponses
12h30      Mot de conclusion

BULLETIN-REPONSE à retourner AVANT le 16 octobre 2009 : www.medef67.com/medias/files/147910_FICHIER_0.pdf

Contact : josy.mory@uibr.com

Horaire : De 8h15 à 12h15
Lieu : 27 Avenue de l'Europe (67300 Schiltigheim)
Viamichelin