Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Evénements

Evénement du 16/12/2020

Les Nouveaux Rendez-Vous du dialogue social - Les départs volontaires négociés

Mercredi 16 décembre 2020

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg

 

avec le soutien de la DIRECCTE Grand Est

 

ont le plaisir de vous inviter à une conférence en visioconférence animée par

Inès Meftah, juriste, maître de conférences à l'Institut du travail de Strasbourg.

 

Si les suppressions d’emplois s’accélèrent, elles ne se traduisent plus systématiquement par des licenciements pour motif économique mais empruntent la voie des départs négociés. Réputés plus consensuels,  ces départs impliquent le consentement libre et éclairé des syndicats qui signent un accord collectif et des salariés qui concluent une convention de départ.

Plus avant, ces départs volontaires négociés peuvent revêtir plusieurs formes : plan de départs volontaires exclusifs de toute menace de licenciement, plan de départs volontaires adossé à un plan de sauvegarde de l’emploi, voire une rupture conventionnelle collective. Ainsi, pour une même opération de restructuration, il est possible de dénombrer pas moins de trois régimes juridiques distincts potentiellement appl icables pour mettre en œuvre des départs volontaires. Dans ces circonstances, il est plus que jamais nécessaire d’identifier ce qui rapproche ces accords, puis ce qui les distingue éventuellement. En somme, il s’agit d’analyser et débattre des caractéristiques propres à chaque type, d’accord pour mieux appréhender leur négociation.

 

Inscription gratuite et obligatoire.

S'inscrire en ligne

 

La semaine précédent l'évènement, vous recevrez par mail le lien de la visioconférence.

Contact : tiphaine.garat@unistra.fr

 


Horaire : de 16h à 17h
Lieu: En ligne


Archives  Archives
 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg

LOGO-DIRECCTE.gif