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Evénement du 24/04/2017

Invitation – Après-midi d’information sur le thème « obligation de sécurité et harcèlement dans l’entreprise » le lundi 24 avril 2017

Lundi 24 avril 2017 - Fonderie - Mulhouse

L’Institut du Travail de Strasbourg et la DIRECCTE Grand Est ont le plaisir de vous convier à une journée d’information :

« Obligation de sécurité et harcèlement dans l’entreprise »

Le lundi 24 avril 2017, de 14h à 17h, Monsieur Benoît Géniaut, Maître de conférences en droit privé, interviendra sur le Campus de la Fonderie à Mulhouse 16 Rue de la Fonderie, 68100 Mulhouse

Renseignements et inscription : Tiphaine Garat, tiphaine.garat@unistra.fr, 03 68 85 83 25

Entrée libre sur inscription dans la limite des places disponibles

Consacrée en 2002 par la Cour de cassation, l’obligation qui pèse sur tout employeur d’assurer la sécurité de ces salariés connaît depuis 2015 une évolution importante de sa portée. Que ce soit en matière de risque d’atteinte à l’intégrité physique, ou en matière de santé moral et de harcèlement, l’employeur qui prouve avoir mis en œuvre toutes les mesures de prévention n’est désormais plus condamnable, même si un dommage survient. Que signifie cet assouplissement de la jurisprudence ? Quelles peuvent en être les conséquences ?




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