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Evénements

Evénement du 30/01/2017

Journées d'information sur Les principales dispositions de la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail» relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

L’Institut du Travail de Strasbourg et la DIRECCTE Grand Est

Avec le soutien du CESER Grand Est

et de l’Institut régional du travail de Nancy

ont le plaisir de vous convier à une journée d’information :

 

Les principales dispositions de la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail»

relative au travail, à la modernisation du dialogue social

et à la sécurisation des parcours professionnels

 

Le lundi 30 janvier 2017, de 9h à 17h30 à Châlons-en-Champagne

CESER - Hôtel de Région - 5, rue de Jéricho - 51037 Châlons-en-Champagne

 

Le vendredi 3 février 2017, de 9h à 17h30 à Metz

CESER - Place Gabriel Hocquard - 57036 Metz Cedex 1

 

Le vendredi 3 mars 2017, de 9h à 17h30 à Strasbourg

CESER - Hôtel de Région - 1 Place Adrien Zeller - 67000 Strasbourg

 

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, médiatiquement plus connue sous le nom de loi « El Khomri » ou encore loi « Travail », a modifié de façon substantielle les règles juridiques applicables à certains aspects de la relation de travail. Pour permettre une étude approfondie de ces modifications législatives, une journée entière d’information sera consacrée à certaines dispositions phares de la loi.

Chaque intervention sera ponctuée de plusieurs moments d’échanges avec la salle, permettant aux participants d’intervenir dans le débat.

 

Renseignements et inscription : Tiphaine Garat, tiphaine.garat@unistra.fr, 03 68 85 83 25

Entrée libre sur inscription dans la limite des places disponibles

Cocktail-déjeunatoire offert sur inscription

 

MATIN

8h45      Accueil des participants

9h00      Ouverture

Patrick Tassin, Président du CESER Grand EST

Philippe Sold, Directeur Régional Adjoint, Responsable du Pôle Politique du Travail de la DIRECCTE Grand Est

Nicolas Moizard, Directeur de l’Institut du Travail de Strasbourg

 

9h15      Introduction (Benjamin Dabosville, Maître de conférences, Institut du travail de Strasbourg)

Au centre de l’attention médiatique durant le printemps, la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a finalement été adoptée le 8 août 2016. Certaines de ses dispositions sont d’application immédiate, d’autres entreront en vigueur progressivement à compter du 1er janvier 2017. Les différents thèmes traités dans cette loi-mastodonte de 123 articles seront rappelés, tout comme seront précisées les dates clefs de mise en œuvre de la loi.

9h45      Le droit de la négociation collective (Nicolas Moizard, Professeur, Institut du travail de Strasbourg)

La négociation collective a été au centre de l’attention du législateur. Plusieurs points ont fait l’objet de modifications. L’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise a été revue. Les accords de groupe ont également fait l’objet de dispositions spécifiques, tandis que la restructuration des branches professionnelles est entrée dans une nouvelle phase. Les règles de conclusion des accords collectifs ont aussi été retouchées, qu’il s’agisse du recours au référendum d’entreprise, de la négociation en l’absence de délégués syndicaux ou du rôle des préambules aux accords. Enfin, la durée des accords collectifs et les modalités de leur révision ont fait l’objet d’importants changements.

10h45    Pause-café

11h        Le temps de travail (Anja Johansson, Maître de conférences, Institut du travail de Strasbourg)

Le temps de travail apparaît à bien des égards comme le champ d’expérimentation d’une nouvelle architecture du droit du travail. Trois piliers peuvent être distingués : certaines règles sont d’ordre public, d’autres sont déterminées par la négociation collective. Le troisième champ est constitué par les règles légales d’application supplétive. Des évolutions significatives sont également prévues concernant des dispositifs spécifiques tels que l’aménagement du temps de travail ou les conventions de forfait.

12h        Pause-déjeuner

Un cocktail-déjeunatoire est offert aux participants (inscription préalable obligatoire).

 

APRES-MIDI

13h45  Les institutions représentatives du personnel (Marguerite Kocher, Maître de conférences, Institut du travail de Nancy)

Un an après la loi du 7 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », des retouches et clarifications ont été apportées quant au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, soit via la loi, soit via les décrets d’application. Ainsi, et à titre d'exemple, les modalités de consultation et le rôle du CHSCT ont été précisés. De même, l’articulation entre les différents niveaux de consultation dans les entreprises disposant de plusieurs établissements distincts a été détaillée. Enfin, la loi a entendu faciliter l’utilisation, par les organisations syndicales, des outils numériques de l’entreprise.

14h45    La santé au travail (Francis Meyer, Maître de conférences, Institut du travail de Strasbourg)

La réforme de l’inaptitude et de la médecine du travail, attendue depuis le rapport Issindou (mai 2015), a été engagée avec la loi du 8 août 2016. La visite médicale d’embauche a été supprimée tandis que le législateur a mis l’accent sur le suivi des salariés exposés à des risques particuliers. Les règles relatives à l’inaptitude ont aussi connu d’importants changements, en particulier celles portant sur le reclassement. Par ailleurs, les modalités de contestation de l’avis du médecin ont été modifiées, l’inspecteur du travail étant privé de cette compétence au bénéficie du conseil des prud’hommes.

15h45    Pause

16h        Renforcement des obligations et sanction en matière de détachement  (Fabienne Muller, Maître de conférences, Institut du travail de Strasbourg)

La loi du 8 août 2016 apporte une nouvelle pierre à l’édifice relatif à la lutte contre le détachement illégal. Ses dispositions renforcent les obligations/ sanctions pesant sur l'employeur et sur le maître d'ouvrage et /ou le donneur d'ordre pour garantir le respect des règles et clarifie certaines dispositions, notamment concernant la situation des travailleurs intérimaires faisant l’objet d’une opération de détachement. Toutefois d'autres dispositions ont également été introduites par les décrets du 3 décembre 2015 et du 22 février 2016 et l'ordonnance du 7 avril 2016. L'objectif sera donc de fournir aux participants une vision synthétique de la problématique.

17h30    Fin de la journée




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