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Evénements

Evénement du 04/11/2015

Demi-journée d’information et d’échanges : Moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise. Mercredi 4 novembre 2015

Demi-journée d’information et d’échanges dialogue social territorial
Institut du travail de Strasbourg et DIRECCTE Alsace

 

Moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise

pour en améliorer l’efficacité :

quel avenir pour les instances représentatives ?

 

animée par Catherine Fuentes, maître de conférences associée,

Institut du travail de Strasbourg

 

organisée au Nouveau Patio (Salle des Thèses), Campus de l’Esplanade

20 Rue René Descartes, 67000 Strasbourg

 

Mercredi 4 novembre 2015

De 9h à 12h

 

 

La loi « Macron » du 6 août 2015 relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques, suivie de près  par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, reconfigure assez profondément les instances.

Soucieuse de s’adapter à la diversité des entreprises, la nouvelle donne en matière de représentation du personnel offre des choix à la carte. La structure même des instances est revue.

Citons d’ores et déjà qu’en fonction des seuils d’effectifs, l’employeur aura la faculté d’étendre la Délégation Unique du Personnel (DUP) aux entreprises de 200 à 299 salariés (au lieu de moins de 200 jusqu’alors). Désormais le CHSCT sera inclus dans la DUP.

Dans le prolongement de la loi de sécurisation, une place importante est faite à la négociation collective, désormais dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le regroupement des instances représentatives peut être prévu par voie d’accord collectif majoritaire.

Nombreuses de ces dispositions sont applicables depuis le 8 août 2015 pour la loi « Macron » et le 19 août 2015 pour la loi « Rebsamen ».

Nous présenterons, lors de cette ½ journée d’information et d’échanges, les objectifs visés par le nouveau dispositif et les impacts sur les attributions et le fonctionnement des instances représentatives du personnel.

 

Renseignement et inscription : tiphaine Garat, tiphaine.garat@unistra.fr, 03 68 85 83 25




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