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Evénements

Evénement du 22/04/2015

Demi- journée d’information et d'échanges : Avantages catégoriels et égalité entre salariés. Mercredi 22 avril 2015 - 14 h-17 h

A la suite de plusieurs arrêts rendus en date du 27 janvier 2015, la jurisprudence de la Cour de Cassation a évolué d’une manière significative sur la question dite des « avantages catégoriels », notamment entre cadres et non-cadres. Après avoir fortement limité l’autonomie des partenaires sociaux dans ce domaine, la Cour de cassation avait  précisé sa  position dans des arrêts de 2011, puis écarté l’application des principes dégagés dans le cadre des régimes de prévoyance collective en 2013.

Cette intervention sera l’occasion de refaire le point sur un sujet très évolutif  après  ce nouveau revirement  car si le contrôle du juge sur la légitimité des différenciations  catégorielles s’est fortement allégé, il n’a pas disparu pour autant.

Intervenant : M. Benoît GENIAUT, Maitre de conférences à l’Université de Haute Alsace

Lieu : MISHA, 5 allée du Général Rouvillois - CS 50008 - 67083 Strasbourg Cedex

Inscription : tiphaine.garat@unistra.fr           

 

 




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