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Evénements

Evénement du 13/05/2014

Intervention de Mme Fleur LARONZE à la demi-journée d'information sur la rémunération

Dans le cadre de ses actions d'information, conduites en collaboration avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Alsace (DIRECCTE), l'Institut du travail de Strasbourg a organisé une demi-journée d'information, animée par Mme Fleur LARONZE, enseignant - chercheur en droit privé à l' Université de Haute Alsace, sur le thème de la rémunération. Cette action s'est déroulée le 13 mai 2014 à la Maison Inter universitaire des Sciences de l'Homme-Alsace (MISHA).  

Présentation du thème de la demi-journée :

La rémunération est une notion dont les contours peuvent évoluer au cours de la vie du contrat de travail mais également au sein du droit du travail. Ainsi, la rémunération contractuelle/salariale est définie parfois de manière opportune afin de permettre au salarié de bénéficier du SMIC. Au sein du droit du travail, la rémunération est irriguée par un ensemble de règles qui, sans modifier sa nature, altèrent son régime. Dès lors la question qui se pose est celle de la qualification juridique de salaire même en présence de primes non prévues par le contrat de travail, ainsi que le régime juridique du salaire qui a fait l'objet de réformes récentes, plus particulièrement les règles de prescription (loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi).

Intervention de Mme LARONZE

Pour aller plus loin :

- "La structure des rémunérations en 2010 : les primes représentent en moyenne 12,9 % de la rémunération dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé". Etude Dares n°63, septembre 2012

- "L'effet de l'intéressement sur l'évolution des salaires". Connaissance de l'emploi, le 4 pages de Centre d'Etude de l'Emploi, novembre 2013, n°108 

 

Pour toute question sur le contenu de cette intervention, veuillez écrire à Mme LARONZE : laronze@unistra.fr




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