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Evénements

Evénement du 21/10/2013

Colloque : L’actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité ? 19 novembre 2013

 

Colloque : L’actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité ? 19 novembre 2013

Sous la responsabilité scientifique de Mme Fleur Laronze et sous la coordination de l’Équipe de droit des affaires et l’Équipe de droit social (UMR DRES)

Université de Strasbourg

Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme - Alsace

5 allée du Général Rouvillois

Salle de Conférence

Concernant plusieurs branches du droit, l’actionnariat salarié peut être défini comme une stratégie complexe. Il concerne des acteurs dont les intérêts s’opposent intrinsèquement. Le salarié, d’abord, est l’objet de la stratégie instaurée par l’entreprise. Il est le support d’un conflit de disciplines et sa situation est souvent qualifiée de schizophrénique. Selon les mécanismes mis en place dans l’entreprise et les possibilités d’expression offertes aux représentants du personnel, l’actionnariat salarié prend sa source dans une participation financière et une participation à la gestion plus ou moins développée. L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 ainsi que la loi sur la sécurisation de l’emploi adoptée dans son prolongement peuvent apparaître bien limités dans le contexte de la crise économique. Les réformes proposées par l’Etat (loi sur le déblocage des fonds d’épargne salariale, loi sur la participation des membres du comité d’entreprise au sein du conseil d’administration, avec voix délibérative) tentent de transformer la situation du salarié actionnaire qui n’est plus seulement l’ « objet » d’une stratégie mais sujet de droits exercés dans la société ou dans un groupe de sociétés, et non uniquement dans l’entreprise. La société, quant à elle, exploite l’actionnariat salarié comme une stratégie économique et financière destinée à anticiper les difficultés et à aménager ses relations avec les membres internes (les actionnaires) comme externes (les contractants) à elle.

L’entreprise publique poursuit, en revanche, un objectif différent mais la stratégie de l’actionnariat salarié n’en est pas moins instrumentalisée. En outre, l’Etat affiche une finalité spécifique et tente de faciliter la rencontre des intérêts économiques et sociaux à l’heure où leur confrontation semble inéluctable. Les politiques européennes et internationales, enfin, affichent l’objectif d’amélioration des droits sociaux et du statut du salarié qui accède à celui d’actionnaire, sans pour autant être dénué de paradoxes.

Dès lors, si l’actionnariat salarié suppose de s’intéresser à l’impact de cette stratégie sur la situation du salarié, il doit être envisagé comme un instrument au service d’une autre "n (qui peut être dissimulée) ou comme une finalité en soi dans le contexte de la crise économique. La question de la légitimité de l’actionnariat salarié en tant que stratégie juridique est alors posée.

 

Programme

Demande de renseignements

Aurélie KRAFT

Tél: + 33 (0)3.68.85.87.81 / Courriel : aurelie.kraft@unistra.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d’activité : 4267 04090 67




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