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Evénements
Evénement du 27/05/2013
Colloque : Relations de travail et cultes. Palais universitaire de Strasbourg 27-28 mai 2013
Colloque : Relations de travail et cultes
UMR 7354 Droit, religion, entreprise et société (DRES)
Revue de droit canonique (RDC)
Fédération de recherche 3241 « L’Europe en mutation »
27-28 mai 2013
Palais universitaire
9 place de l’Université
Strasbourg - Salle Pasteur
La rencontre entre le droit social et les cultes se manifeste de diverses manières.
L’expression des convictions religieuses sur les lieux de travail font l’objet de revendications croissantes. Des salariés entendent mettre leur apparence physique en conformité avec leur religion ou revendiquer la possibilité de pratiquer leur culte pendant le temps de travail. Dans d’autres cas, le salarié invoque une incompatibilité entre les instructions de l’employeur et sa religion.
L’employeur peut alors décider de prendre position, en limitant la liberté des salariés ou en reconnaissant les particularismes religieux. Les attributions des institutions représentatives du personnel peuvent être concernées. Le droit du travail n’est pas encore bien stabilisé quant aux instruments pertinents, alors que se fait jour une revendication doctrinale et politique de neutralité de l’entreprise.
Les cultes ne sont pas tous à cet égard dans la même situation.
Par ailleurs, les entreprises ont parfois des exigences relatives aux convictions religieuses de leurs salariés. Il arrive en effet qu’elles imposent à ces derniers, compte tenu de son objet, des obligations renforcées de loyauté et de discrétion.
Ces obligations concernent tant la vie professionnelle que la vie personnelle des salariés. Elles ne passent pas nécessairement par des instruments juridiques prévus par le législateur. Des divergences peuvent intervenir entre la liberté religieuse, la laïcité et d’autres principes juridiques.
En outre, l’application du droit social est également revendiquée à l’égard des ministres du culte et à l’égard de certains laïcs qui participent au fonctionnement de ses institutions.
L’approche comparée permet ainsi de mesurer la diversité des situations juridiques.
L’illustration offerte par le droit local alsacien-mosellan est à ce titre riche d’enseignement. Au-delà des frontières, l’analyse permet un meilleur éclairage de la thématique. Dans différents pays d’Europe, les demandes d’expression des convictions religieuses sur les lieux de travail ont fait l’objet de nombreuses réglementations.
Préalable indispensable à la compréhension de la problématique, la conception que se fait chaque culte de la relation de travail permettra, en ouverture du colloque, de fonder la réflexion sur les liens entre droit du travail et cultes.
Contact : aurelie.kraft@unistra.fr / Tél : 03 68 85 87 81
Programme du colloque / Bulletin d’inscription
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