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Evénement du 25/04/2013

Demi-journée d’information : le droit du travail français sous influence européenne. Quelles influences concrètes pour les entreprises, les salariés et les praticiens du droit ? Jeudi 25 avril de 14h à 17h

 

« Le droit du travail français sous influence européenne. Quelles influences concrètes pour les entreprises, les salariés et les praticiens du droit ? »

Par Mme Mélanie Schmitt, Maître de conférences à la Faculté de droit de Strasbourg

La crise économique, financière et budgétaire affectant les États européens a révélé à la fois les pouvoirs et les carences de l’Union européenne en matière sociale. La « Troïka » (composée de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du FMI) a même imposé aux États en très grande difficulté, en contrepartie de l’octroi d’une assistance financière, des réformes structurelles importantes tendant à flexibiliser le marché du travail afin de lutter contre le chômage et de redresser la croissance. Certaines exigences ont conduit à des bouleversements importants du droit du travail national (en Grèce, au Portugal notamment), mettant en cause les règles relatives à la négociation collective, au salaire minimal, au recours aux contrats précaires, etc.

Bien que la France ne fasse pas l’objet d’une telle action d’assistance financière, notre droit du travail est aujourd’hui fortement influencé par l’Union européenne. De nombreuses règles légales et solutions jurisprudentielles françaises ne se comprennent qu’au regard des règles issues de la politique sociale de l’UE et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE : l’interdiction des discriminations entre les travailleurs, la protection de la santé et de la sécurité, la durée du travail, le congé payé, le transfert des contrats de travail en cas de changement d’employeur, le recours au contrat à durée déterminée, etc.

L’ANI du 11 janvier 2013, poursuivant la mise en place d’une « flexisécurité à la française » est également une illustration de l’influence, moins immédiate cette fois, de l’Union européenne agissant dans le cadre des politiques économique, budgétaire et de l’emploi, même si cet accord démontre que la connaissance des règles européennes de droit du travail doit encore être approfondie et que les acteurs (entreprises, représentants du personnel, syndicats, juges et avocats) ont tout intérêt à s’approprier ces règles. C’est l’objectif de cette demi-journée d’information.

 

L’Institut du travail de Strasbourg consacre, avec l’appui de la DIRECCTE Alsace, une demi-journée d’information, le jeudi 25 avril de 14h à 17h, à cette thématique.

Cette demi-journée a lieu à la MISHA, 5, allée du Général Rouvillois, 67 000 STRASBOURG dans l'auditorium - RDC.

L'inscription et la participation à cette demi-journée sont gratuites. Un cocktail sera offert aux participants à la pause.

Veuillez envoyer vos coordonnées, votre fonction et le nom de votre entreprise ou organisme à tiphaine.garat@unistra.fr

 

Informations pratiques :

- Arrêt de tram le plus proche : observatoire (ligne C, E et F).

- Accès : http://www.misha.fr/acces.htm




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