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Evénements

Evénement du 25/03/2013

Demi-journée d'information : Vie professionnelle, Vie privée : Synthèse de la jurisprudence sur le motif personnel de licenciement. Lundi 25 mars 2013. 14h-17h

L'étude de la jurisprudence relative au motif personnel de licenciement donne l'occasion d'envisager plus précisément les rapports entre la sphère privée et la sphère professionnelle. Si tout motif personnel est susceptible d'être connoté d'une forte appréciation subjective, des limites doivent être respectées par l'employeur. Or, ces limites désormais classiques restent pourtant floues et abstraites. Dans quelle mesure l'employeur peut-il prendre en compte des éléments de la vie personnelle afin de justifier la mesure qu'il prend ? Une synthèse de la jurisprudence récente sur ce point mettra l'accent sur la logique poursuivie par la Cour de cassation et permettra de clarifier les éléments de preuve dont l'employeur peut faire usage (SMS, Vidéosurveillance, Connexion internet, Ordinateur professionnel, Réseaux sociaux) et d'identifier les moyens que le salarié peut lui opposer (Droit au respect de la vie privée, Liberté d'expression, Proportionnalité).

L’Institut du travail de Strasbourg consacre, avec l’appui de la DIRECCTE Alsace, une demi-journée d’information, le lundi 25/3 de 14h à 17h, à cette thématique.

Intervenants : Fleur Laronze, enseignant-chercheur en droit social, laboratoire de droit social de l'UDS, UHA

Cette demi-journée a lieu à la MISHA, 5, allée du Général Rouvillois, 67 000 STRASBOURG dans l'auditorium - RDC.


L'inscription et la participation à cette demi-journée sont gratuites. Un café sera offert aux participants à la pause.
Veuillez envoyer vos coordonnées, votre fonction et le nom de votre entreprise ou organisme à tiphaine.garat@unistra.fr
Informations pratiques :
- Arrêt de tram le plus proche : observatoire (ligne C, E et F).
- Accès : http://www.misha.fr/acces.htm




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