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Evénements

Evénement du 04/02/2013

Demi-journée d'information : la rupture conventionnelle. Jeudi 7 février 2013 de 14h à 17h

Instituée par une loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle homologuée est venue bousculer l'économie générale de la rupture du contrat de travail. En peu de temps, elle a conduit à modifier de façon considérable les comportements et pratiques des acteurs qui ont vu dans la rupture conventionnelle un mode de rupture souple et sécurisé. Est‐ce réellement le cas ? La rupture conventionnelle est‐elle toujours la meilleure manière de sortir du contrat de travail pour le salarié et pour l'employeur ?

Les premiers contentieux devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel confirment que que ce mode de rupture est beaucoup plus complexe à mettre en oeuvre qu'il n'y parait. Les conditions du consentement des parties, l'impact d'un litige existant entre elles, le régime de l'indemnité de rupture accordée au salarié, l'articulation de la rupture conventionnelle avec les autres modes de rupture (en particulier avec le licenciement économique) sont autant de questions délicates qui, souvent en raison des carences de la loi, ont été portées devant les tribunaux par des salariés.

L’Institut du travail de Strasbourg consacre, avec l’appui de la DIRECCTE Alsace, une demi‐journée d’information, le jeudi 7 février de 14h à 17h, à la présentation de divers cas jurisprudentiels qui permettent d’illustrer ces faits.

Intervenants : Jean‐Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, université de Poitiers

Cette demi‐journée a lieu à la MISHA, 5, allée du Général Rouvillois, 67 000 STRASBOURG dans l'auditorium ‐ RDC.

L'inscription et la participation à cette demi‐journée sont gratuites. Un cocktail sera offert aux participants à la pause.

Veuillez envoyer vos coordonnées, votre fonction et le nom de votre entreprise ou organisme à tiphaine.garat@unistra.fr

Informations pratiques :

‐ Arrêt de tram le plus proche : observatoire (ligne C, E et F).
‐ Accès : http://www.misha.fr/acces.htm




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