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Evénement du 19/10/2012

Demi-journée d’information : Les accidents du travail et maladies professionnelles : entre expertise médicale et expertise juridique. 22 novembre 2012

Demi-journée d’information - 22 novembre 2012

Dialogue social territorial

Les accidents du travail et maladies professionnelles :

entre expertise médicale et expertise juridique

 

Les risques professionnels demeurent à un niveau élevé. Le nombre de maladies professionnelles prises en charge par la sécurité sociale ont augmenté de 8,6 % entre 2010 et 2011.

Le processus de reconnaissance reste un parcours d’obstacle pour les victimes qui doivent procéder à une déclaration de maladie professionnelle ou qui veulent contester une décision de la caisse. Par ailleurs la modification des procédures de reconnaissance nécessite une plus grande réactivité de la part des acteurs s’ils veulent pouvoir contester les décisions. Enfin la réforme du mode de tarification modifie les enjeux liés à la reconnaissance d’un risque professionnel.

L’Institut du travail Strasbourg consacre, avec l’appui de la DIRECCTE Alsace, une demi-journée d’information, le jeudi 22 novembre 2012 de 14h à17h, à la présentation de divers cas qui permettent d’illustrer les obstacles rencontrés lors de l’engagement d’un processus de reconnaissance : matérialité des faits, présomption d’origine, rechute, aggravation, expertise médicale ou technique.

 

Intervenants : Docteur Lucien Privet - expert auprès des tribunaux – conseiller médical

                          Francis Meyer – enseignant-chercheur en droit social - Institut du travail de Strasbourg   

L'inscription et la participation à cette demi-journée sont gratuites. Veuillez envoyer vos coordonnées, votre fonction et le nom de votre entreprise ou organisme à tiphaine.garat@unistra.fr

Cette demi-journée ne se tiendra que si 8 personnes au moins sont inscrites. Le nombre de place est limité. 

Le lieu de déroulement de cette demi-journée vous sera communiqué très prochainement.




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