Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Evénements

Evénement du 10/04/2012

Matinée d'information : Variations autour du statut du cadre. 11 Mai 2012 - de 9h à 12h30.

Nous avons le plaisir de vous inviter à une matinée d'information organisée par l'Institut du travail dans le cadre des demi-journées dialogue social. 

La matinée d'information intitulée "Variations autour du statut de cadre" qui aura lieu, le 11 mai 2012 de 9h à 12h30, sera découpée en deux parties :

1. Le cadre a-t-il encore un avenir ?

Selon une jurisprudence en voie d’élaboration , « la seule différence de catégorie professionnelle, entre cadres et non-cadres ne peut en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement, résultant d'un accord collectif, entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence».
La Cour de cassation précise peu à peu sa position. Elle vient encore de rendre 4 arrêts en date 12 mars 2012.
Cette démarche des juges, visant à contrôler les différences de traitement entre salariés, montre leur volonté d'opérer un contrôle pointilleux en matière d'avantages catégoriels au regard du principe d'égalité de traitement. On peut dès lors se poser la question de savoir si le statut de cadre a encore un avenir. C’est l’objet de la première partie de la matinée.

2. « Passer cadre » : place et rôle de la promotion au statut cadre dans les entreprises

Au-delà des débats de droit sur le statut cadre, faire passer ou devenir cadre occupe toujours une place importante dans les politiques de ressources humaines. Une recherche récente issue d’un partenariat Apec/Céreq apporte un double éclairage, quantitatif et qualitatif, sur ce dispositif où se rencontrent les politiques de gestion de carrière des entreprises et les attentes de reconnaissance d’une partie des salariés.

Intervenants :

Hélène Alexandre - Responsable d’études à l’APEC
Francis Meyer - Université de Strasbourg

 

L'inscription et la participation à cette demi-journée sont gratuites, merci d’envoyer vos coordonnées, votre fonction et le nom de votre entreprise ou organisme à tiphaine.garat@unistra.fr
 

Le nombre de places est limité.

Le lieu de déroulement de cette action vous sera communiqué très prochainement.




Archives  Archives
 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg

LOGO-DIRECCTE.gif