Evénement du vendredi 6 février 2009

Journée d'actualité de droit social organisée par le M2 Droit social de la Faculté de droit de Strasbourg et l'ERAGE

PROGRAMME

8h45
Accueil des participants

9h
Ouverture de la journée par Monsieur le Doyen Jean-Michel POUGHON

Présentation de la journée :
Monsieur le Professeur René de QUENAUDON
Directeur adjoint du Centre du Droit de l’Entreprise, directeur du M2 Droit social

Maître Roberta RIBEIRO OERTEL
Responsable Formation Continue Délégation Alsace

Président de la séance du matin :
Madame le Professeur Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU
Professeur à l’Université Nancy 2

Discutant :
Maître Xavier PELISSIER
Avocat au Barreau de Strasbourg, Spécialiste en droit social

9h15
ACTUALITES DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Madame Fabienne MULLER
Directrice de l’Institut du Travail, Université de Strasbourg

9h40 Discussions

9h 55
L'EGALITE DE TRAITEMENT AU TRAVAIL: ACTUALITE (ET POTENTIALITES) DU DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE

Mademoiselle Mélanie SCHMITT
Maître de conférences à la Faculté de droit, de Sciences politiques
et de Gestion, Université de Strasbourg

10h15 Discussions

10h30 Pause café

10h50
LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL (CONFLITS DE LOIS ET CONFLITS DE JURIDICTIONS)

Monsieur Nicolas NORD
Maître de conférences à la Faculté de droit, de Sciences politiques
et de Gestion, Université Robert Schuman

11h10 Discussions

11h25
ACTUALITE DU DROIT LOCAL DU TRAVAIL ET DE LA
SECURITE SOCIALE

Monsieur Eric SANDER
Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan, Maître de conférences associé à l’Université Robert Schuman

11h45 Discussions

12h à 14h : Déjeuner libre

Président de la séance de l’après-midi :
Monsieur le Bâtonnier FORRER
Avocat au Barreau de Strasbourg

Discutant :
Maître Xavier PELISSIER
Avocat au Barreau de Strasbourg, Spécialiste en droit social

14h
LE JUGE ET LA DISCIPLINE DANS L’ENTREPRISE

Monsieur le Professeur René de QUENAUDON
Professeur à la Faculté de droit, de Sciences politiques et de Gestion, Université de Strasbourg

14h25 Discussions

14h40
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE EN QUESTION(S) (sous réserve)

Monsieur Frédéric GEA
Maître de conférences à la Faculté de droit, Université de Metz

15h Discussions

15h20 Pause café

15h35
LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE APRES LA LOI DU 20 AOUT 2008

Maître Philippe WITTNER
Avocat au Barreau de Strasbourg, Spécialiste en droit social

15h55 Discussions

16h10
LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Maître Jean-Pierre GUICHARD
Avocat au Barreau de Strasbourg, Spécialiste en droit social

16h30 Discussions

17h Clôture de la journée

Télécharger le bulletin d'inscription

Horaire : 9h-17h
Lieu : Pôle européen de gestion et d'économie (PEGE) - amphithéatre 7
Viamichelin