Recherche
Evenements
Les Rendez-vous du dialogue social
Retrouvez ici tous les rendez-vous du dialogue socialRendez-vous du dialogue social - Télétravail - ANNULE
Jeudi 26 mars 2020Le CSE : Acteurs et Actions en matière de négociation collective
Jeudi 13 février 2020Rendez-vous du dialogue social - Télétravail
Mardi 17 décembre 2019Rencontres du travail 2019 - Et si le travail se mettait au vert ? - REPORTE
Jeudi 12 décembre 2019Lettre d'information
Egalité professionnelle et non discrimination : Egalité professionnelle femmes/hommes : Règlementation
Article(s) de cette rubrique
-
19-02-2020
1er mars 2020, date butoir de transmission et publication de l'Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
... lire l'article -
21-02-2019
Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ? Les outils du Ministère du Travail
... lire l'article -
15-02-2019
Les modifications du congé maternité pour les travailleuses indépendantes : LFSS du 22 décembre 2018
... lire l'article -
07-02-2019
Décret du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
... lire l'article -
07-02-2019
Instruction DGT du 25 janvier 2019 relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
... lire l'article -
29-11-2018
L’index de l’égalité femmes/hommes : « en finir avec les inégalités salariales de façon simple, fiable et motivante pour tous »
... lire l'article -
10-09-2018
Les mesures relatives à l’égalité de rémunération et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes issues de la Loi « Avenir professionnel » sont adoptées
... lire l'article -
15-03-2018
Présentation des 10 mesures du plan d'action pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes visant à supprimer les écarts de rémunération
... lire l'article -
07-11-2017
Guide du Ministère du Travail en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les TPE/PME
... lire l'article -
07-11-2017
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
... lire l'article -
09-05-2017
Proposition de Directive du 26 avril 2017 relative à l'égalité femmes-hommes concernant les congés
... lire l'article -
04-05-2017
Le point sur LE CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
... lire l'article -
16-04-2014
Egalité professionnelle : l’Aract Nord-Pas de Calais propose un module d’auto-diagnostic en ligne
... lire l'article -
11-04-2013
Egalité professionnelle : stratégie des DIRECCTE en matière de contrôle de la mise en œuvre des obligations légales
... lire l'article -
30-01-2013
Circulaire ministérielle du 18 janvier 2013 précisant les nouvelles obligations légales en matière d'égalité professionnelle
... lire l'article -
07-01-2013
Les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont renforcées
... lire l'article -
28-11-2012
L’IGAS met en évidence les insuffisances du dispositif de la pénalité prévue en matière d’égalité professionnelle
... lire l'article -
23-08-2012
Circulaires : le gouvernement souhaite donner de nouvelles impulsions en matière de l’égalité entre les femmes et les hommes
... lire l'article -
08-03-2012
Rapport CESE : bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes
... lire l'article -
22-02-2012
Agir pour l'égalité professionnelle et salariale. Guide des bonnes pratiques, DIRECCTE Poitou-Charentes, janvier 2010
... lire l'article -
04-11-2011
Circulaire DGT du 28 octobre 2011 relative à la pénalité financière prévue dans le cadre de l’obligation de négocier en matière d’égalité professionnelle.
... lire l'article -
07-09-2011
Egalité professionnelle hommes/femmes : un décret précise le cadre réglementaire des accords et plans d'action
... lire l'article -
10-03-2011
Egalité hommes femmes : recommandations de la HALDE (délibération de mars 2011)
... lire l'article -
09-03-2011
Etude ORSE : la place des hommes dans les accords d’entreprise sur l’égalité professionnelle.
... lire l'article -
25-02-2011
La loi sur la représentation des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance est publiée
... lire l'article -
02-11-2010
La flexibilité du temps de travail au service de l'égalité entre les hommes et les femmes (rapport de la Commission Européenne)
... lire l'article -
27-09-2010
La Commission européenne adopte une stratégie quinquennale 2010-2015 pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.
... lire l'article -
21-09-2010
Réforme des retraites : réflexions autour de l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle.
... lire l'article -
17-09-2010
L'Union européenne se dote d'une nouvelle directive concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante.
... lire l'article -
19-07-2010
Réforme des retraites : pistes d'action en vue de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de retraite.
... lire l'article -
09-12-2007
Le dispositif réglementaire européen en faveur de l'égalité de traitement
... lire l'article
Articles archivés
> Accueil
> Egalité professionnelle et non discrimination
> Egalité professionnelle femmes/hommes
> Règlementation
