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Egalité professionnelle et non discrimination : Egalité professionnelle femmes/hommes : Jurisprudence

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  • 25-10-2018
    Le versement d’une prime de 13ème aux cadres peut être conforme au principe d’égalité de traitement : Cass. Soc. 26 septembre 2018, n°17-15.101 FS-PB
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  • 26-10-2017
    L'attribution de congés supplémentaires uniquement aux femmes à l'issue de leur congé maternité n'est pas discriminatoire : Cass. Soc. 21 septembre 2017
    ... lire l'article
  • 26-01-2011
    Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.
    ... lire l'article
  • 13-10-2010
    CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer: principe d'égalité entre les hommes et les femmes en matière de calcul des pensions retraite
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