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Colloque organisé par l'Institut du travail et le GEFACT sur la rémunération
Vendredi 30 novembre 2018Lettre d'information
Egalité professionnelle et non discrimination : Egalité professionnelle femmes/hommes : Accords
Article(s) de cette rubrique
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14-02-2019
Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle et à la diversité au sein d'ARKEMA France
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01-02-2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la branche Banque Populaire
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29-01-2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein du groupe Pochet
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21-01-2019
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SOKOA
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11-12-2018
Accord complémentaire visant au déploiement de l’accord de référence du Groupe COLAS portant sur la mixité et l’égalité professionnelle au sein de la filiale COLAS RAIL
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12-11-2018
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de UNIC
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25-10-2018
Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : Société STAM POIRAUD
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04-10-2018
Accord d’entreprise INGEROP France relatif à l’égalité professionnelle homme- femme
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03-10-2017
Accord du 29 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle chez LCL
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22-08-2017
L'accord collectif prévoyant un congé pour les femmes à l'occasion de la journée internationale du droit des femmes n'est pas discriminatoire: Cass. Soc. 12 juillet 2017 n°15-26262
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19-05-2017
Accord de branche du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'AFB (Association Française des Banques)
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09-04-2015
Accord d'entreprises du 19 décembre 2014 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les hypermarchés Carrefour
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09-04-2015
Accord de branche du 31 octobre 2014 relatif à la diversité et à l'égalité des chances dans les sociétés d’autoroutes
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09-04-2015
Accord du 10 mars 2015 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Korian
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09-04-2015
Accord du 16 décembre 2014 sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes au sein de la société Dassault Aviation
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09-04-2015
Accord du 28 mai 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Solvay
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09-04-2015
Accord du 4 janvier 2013 sur l'égalité professionnelle dans la branche des experts-comptables et des commissaires aux comptes
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09-04-2015
Accord du 9 décembre 2014 relatif à l'égalité professionnelle dans la branche Crédit Mutuel
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09-04-2015
Accord triennal du 5 décembre 2014 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein la société Hachette Livre
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17-10-2012
Accord de branche fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
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15-10-2012
Accord de branche cristalleries, verreries à la main et mixtes du 6 juillet 2012 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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12-09-2012
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 22 juin 2012 dans les établissements d'Arcelor Mittal Méditerranée
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29-08-2012
Accord d'entreprise du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Cofely Endel
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22-08-2012
Accord d'entreprise du 18 juin 2012 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes chez Saint-Maclou
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04-06-2012
Accord GEFCO sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 décembre 2011
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12-03-2012
Accord du 20 décembre 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières
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07-03-2012
Accord Paris Habitat du 30 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle
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06-07-2011
Accord Industries pharmaceutiques du 24 mars 2011 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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06-07-2011
Accord d'entreprise PSA Peugeot Citroën relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 février 2011.
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06-07-2011
Accord de branche du 16 novembre 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale des commerces de gros.
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06-07-2011
Accord de groupe du 7 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Alcatel-Lucent en France.
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06-07-2011
Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle dans les industries céramiques de France.
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06-07-2011
Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi.
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06-07-2011
Accord du 8 mars 2011 relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche du commerce, de location et de réparation du matériel agricole.
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06-07-2011
Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au sein du groupe Aprionis du 19 janvier 2011.
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06-07-2011
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à La Poste du 11 avril 2011.
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04-07-2011
Accord du 27 mai 2011 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de France Télécom S.A.
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30-06-2011
Accord UCANSS du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances.
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24-05-2011
Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes.
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24-05-2011
Branche des équipements thermiques : accord du 30 mars 2011 portant sur l'égalité professionnelle.
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08-03-2011
Accord EADS du 14 janvier 2011 sur la diversité sociale et l'égalité des chances.
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27-01-2011
Accord du 10 novembre 2009 relatif à la diversité au sein de la division Messagerie France du Groupe Geodis.
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27-01-2011
Accord du 2 février 2010 sur l'égalité professionnelle, la diversité dans l'entreprise et l'insertion des handicapés dans l'UES d'InVivo
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27-01-2011
Accord du 2 juillet 2009 portant sur l’égalité professionnelle et la diversité sociale dans la branche du négoce de bois d’oeuvres.
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27-01-2011
Accord du 2 mars 2010 sur la diversité conclu dans le cadre de la CCN des services d’eau et d’assainissement.
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27-01-2011
Accord du 9 janvier 2009 relatifs à la diversité et l’égalité des chances au sein de la société Alstom Transport.
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27-01-2011
Accord national du 27 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture.
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26-01-2011
Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.
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17-01-2011
Accord du 1er septembre 2010 portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
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17-01-2011
Accord du 4 mai 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein des sociétés Total.
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17-01-2011
Accord national du 29 octobre 2009 sur l'égalité professionnelle et salariale en agriculture.
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14-01-2011
Presse magazine et d'information : Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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12-01-2011
Accord du 10 septembre 2009 sur l’égalité professionnelle dans le BTP.
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12-01-2011
Branche des détaillants en Chaussures : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
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03-01-2011
Avenant n°16 de la C.C.N. des Casinos du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale.
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17-12-2010
Accord n°90 du 22 septembre 2010 relatif à l’égalité et la mixité entre les femmes et les hommes dans les industries de produits alimentaires élaborés.
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14-12-2010
Air France : Accord triennal 2011-2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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02-12-2010
Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche Optique-Lunetterie de détail.
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02-12-2010
Accord du 6 mai 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la branche des cabinets et entreprises de géomètres.
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02-12-2010
Accord du 9 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la presse quotidienne, régionale et départementale.
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26-10-2010
Accord de branche de la mutualité sur l'égalité professionnelle du 24 septembre 2010.
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14-09-2010
Egalité professionnelle hommes/femmes : accord du 1er juin 2010 dans la branche des sociétés financières.
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02-09-2010
Branche du caoutchouc : accord du 4 février 2010 sur l'égalité professionnelle.
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26-07-2010
Accord du 22 juin 2009 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche de l'Horlogerie.
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26-07-2010
Accord du 3 mars 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Place des Editeurs.
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15-07-2010
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - branche fleuristes, vente et services des animaux familiers. 9 décembre 2009.
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15-07-2010
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Le Bon Marché du 16 avril 2010.
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15-07-2010
Avenant n°46 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes pour le personnel des entreprises de restauration de collectivité. 3 novembre 2009.
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08-04-2010
Compagnie d’assurance PREDICA : accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 11 décembre 2009
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17-02-2010
Banque Postale : Accord portant sur la diversité, l’égalité professionnelle et l’emploi des seniors du 23 décembre 2009.
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21-10-2009
Le groupe Casino signe le Pacte mondial des Nations Unies et s’engage à soutenir ses dix engagements fondamentaux.
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