Recherche
Evenements
Les Rendez-vous du dialogue social
L'Institut du travail de Strasbourg et la DIRECCTE Grand Est ont le plaisir de vous ...Conférence « L’entreprise à mission : réflexion sur le projet de loi PACTE »
Jeudi 02 mai 2019Rendez-vous du dialogue social - Regards croisés sur le CSE et la BDES
Vendredi 28 juin 2019Rendez-vous du dialogue social - Apprentissage : vers une renforcement de l'insertion ...
Jeudi 23 mai 2019Rendez-vous du dialogue social - Quel avenir pour le droit du travail ? Conférence ...
Mercredi 24 avril 2019Lettre d'information
Egalité professionnelle et non discrimination : Egalité professionnelle femmes/hommes : Accords
Article(s) de cette rubrique
-
12-03-2019
Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein du Groupe RAVE
... lire l'article -
11-03-2019
Accord de branche relatif à la QVT et l’égalité professionnelle au sein de l’hospitalisation privée
... lire l'article -
14-02-2019
Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle et à la diversité au sein d'ARKEMA France
... lire l'article -
01-02-2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la branche Banque Populaire
... lire l'article -
29-01-2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein du groupe Pochet
... lire l'article -
21-01-2019
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SOKOA
... lire l'article -
11-12-2018
Accord complémentaire visant au déploiement de l’accord de référence du Groupe COLAS portant sur la mixité et l’égalité professionnelle au sein de la filiale COLAS RAIL
... lire l'article -
12-11-2018
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de UNIC
... lire l'article -
25-10-2018
Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : Société STAM POIRAUD
... lire l'article -
04-10-2018
Accord d’entreprise INGEROP France relatif à l’égalité professionnelle homme- femme
... lire l'article -
03-10-2017
Accord du 29 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle chez LCL
... lire l'article -
22-08-2017
L'accord collectif prévoyant un congé pour les femmes à l'occasion de la journée internationale du droit des femmes n'est pas discriminatoire: Cass. Soc. 12 juillet 2017 n°15-26262
... lire l'article -
19-05-2017
Accord de branche du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'AFB (Association Française des Banques)
... lire l'article -
09-04-2015
Accord d'entreprises du 19 décembre 2014 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les hypermarchés Carrefour
... lire l'article -
09-04-2015
Accord de branche du 31 octobre 2014 relatif à la diversité et à l'égalité des chances dans les sociétés d’autoroutes
... lire l'article -
09-04-2015
Accord du 10 mars 2015 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Korian
... lire l'article -
09-04-2015
Accord du 16 décembre 2014 sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes au sein de la société Dassault Aviation
... lire l'article -
09-04-2015
Accord du 28 mai 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Solvay
... lire l'article -
09-04-2015
Accord du 4 janvier 2013 sur l'égalité professionnelle dans la branche des experts-comptables et des commissaires aux comptes
... lire l'article -
09-04-2015
Accord du 9 décembre 2014 relatif à l'égalité professionnelle dans la branche Crédit Mutuel
... lire l'article -
09-04-2015
Accord triennal du 5 décembre 2014 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein la société Hachette Livre
... lire l'article -
17-10-2012
Accord de branche fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
... lire l'article -
15-10-2012
Accord de branche cristalleries, verreries à la main et mixtes du 6 juillet 2012 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... lire l'article -
12-09-2012
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 22 juin 2012 dans les établissements d'Arcelor Mittal Méditerranée
... lire l'article -
29-08-2012
Accord d'entreprise du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Cofely Endel
... lire l'article -
22-08-2012
Accord d'entreprise du 18 juin 2012 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes chez Saint-Maclou
... lire l'article -
04-06-2012
Accord GEFCO sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 décembre 2011
... lire l'article -
12-03-2012
Accord du 20 décembre 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières
... lire l'article -
07-03-2012
Accord Paris Habitat du 30 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle
... lire l'article -
06-07-2011
Accord Industries pharmaceutiques du 24 mars 2011 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
... lire l'article -
06-07-2011
Accord d'entreprise PSA Peugeot Citroën relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 février 2011.
... lire l'article -
06-07-2011
Accord de branche du 16 novembre 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale des commerces de gros.
... lire l'article -
06-07-2011
Accord de groupe du 7 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Alcatel-Lucent en France.
... lire l'article -
06-07-2011
Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle dans les industries céramiques de France.
... lire l'article -
06-07-2011
Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi.
... lire l'article -
06-07-2011
Accord du 8 mars 2011 relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche du commerce, de location et de réparation du matériel agricole.
... lire l'article -
06-07-2011
Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au sein du groupe Aprionis du 19 janvier 2011.
... lire l'article -
06-07-2011
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à La Poste du 11 avril 2011.
... lire l'article -
04-07-2011
Accord du 27 mai 2011 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de France Télécom S.A.
... lire l'article -
30-06-2011
Accord UCANSS du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances.
... lire l'article -
24-05-2011
Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes.
... lire l'article -
24-05-2011
Branche des équipements thermiques : accord du 30 mars 2011 portant sur l'égalité professionnelle.
... lire l'article -
08-03-2011
Accord EADS du 14 janvier 2011 sur la diversité sociale et l'égalité des chances.
... lire l'article -
27-01-2011
Accord du 10 novembre 2009 relatif à la diversité au sein de la division Messagerie France du Groupe Geodis.
... lire l'article -
27-01-2011
Accord du 2 février 2010 sur l'égalité professionnelle, la diversité dans l'entreprise et l'insertion des handicapés dans l'UES d'InVivo
... lire l'article -
27-01-2011
Accord du 2 juillet 2009 portant sur l’égalité professionnelle et la diversité sociale dans la branche du négoce de bois d’oeuvres.
... lire l'article -
27-01-2011
Accord du 2 mars 2010 sur la diversité conclu dans le cadre de la CCN des services d’eau et d’assainissement.
... lire l'article -
27-01-2011
Accord du 9 janvier 2009 relatifs à la diversité et l’égalité des chances au sein de la société Alstom Transport.
... lire l'article -
27-01-2011
Accord national du 27 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture.
... lire l'article -
26-01-2011
Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.
... lire l'article -
17-01-2011
Accord du 1er septembre 2010 portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
... lire l'article -
17-01-2011
Accord du 4 mai 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein des sociétés Total.
... lire l'article -
17-01-2011
Accord national du 29 octobre 2009 sur l'égalité professionnelle et salariale en agriculture.
... lire l'article -
14-01-2011
Presse magazine et d'information : Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
... lire l'article -
12-01-2011
Accord du 10 septembre 2009 sur l’égalité professionnelle dans le BTP.
... lire l'article -
12-01-2011
Branche des détaillants en Chaussures : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
... lire l'article -
03-01-2011
Avenant n°16 de la C.C.N. des Casinos du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale.
... lire l'article -
17-12-2010
Accord n°90 du 22 septembre 2010 relatif à l’égalité et la mixité entre les femmes et les hommes dans les industries de produits alimentaires élaborés.
... lire l'article -
14-12-2010
Air France : Accord triennal 2011-2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
... lire l'article -
02-12-2010
Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche Optique-Lunetterie de détail.
... lire l'article -
02-12-2010
Accord du 6 mai 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la branche des cabinets et entreprises de géomètres.
... lire l'article -
02-12-2010
Accord du 9 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la presse quotidienne, régionale et départementale.
... lire l'article -
26-10-2010
Accord de branche de la mutualité sur l'égalité professionnelle du 24 septembre 2010.
... lire l'article -
14-09-2010
Egalité professionnelle hommes/femmes : accord du 1er juin 2010 dans la branche des sociétés financières.
... lire l'article -
02-09-2010
Branche du caoutchouc : accord du 4 février 2010 sur l'égalité professionnelle.
... lire l'article -
26-07-2010
Accord du 22 juin 2009 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche de l'Horlogerie.
... lire l'article -
26-07-2010
Accord du 3 mars 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Place des Editeurs.
... lire l'article -
15-07-2010
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - branche fleuristes, vente et services des animaux familiers. 9 décembre 2009.
... lire l'article -
15-07-2010
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Le Bon Marché du 16 avril 2010.
... lire l'article -
15-07-2010
Avenant n°46 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes pour le personnel des entreprises de restauration de collectivité. 3 novembre 2009.
... lire l'article -
08-04-2010
Compagnie d’assurance PREDICA : accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 11 décembre 2009
... lire l'article -
17-02-2010
Banque Postale : Accord portant sur la diversité, l’égalité professionnelle et l’emploi des seniors du 23 décembre 2009.
... lire l'article -
21-10-2009
Le groupe Casino signe le Pacte mondial des Nations Unies et s’engage à soutenir ses dix engagements fondamentaux.
... lire l'article
Articles archivés
> Accueil
> Egalité professionnelle et non discrimination
> Egalité professionnelle femmes/hommes
> Accords
