Un projet d’arrêté à été soumis à l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) et à la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) modifiant la durée de référence pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des apprentis.

Les cotisations de retraite des apprentis sont forfaitaires et actuellement calculées sur la base d'une assiette de 169 heures de SMIC, quelle que soit la durée réelle du travail ou sa rémunération. Cette assiette correspond à une semaine de travail de 39 heures. Le gouvernement devrait la réduire à 151,57 heures, pour tenir compte de la durée légale du travail à 35 heures.

Certains administrateurs de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) estiment qu'environ 15 % des apprentis perdraient de ce fait un trimestre de cotisation, 15 % encore pourraient en perdre deux.

Cette réduction du montant des cotisations prises en charge par l'État est contestée en raison du fait que les cotisations des apprentis sont forfaitaires et ne prennent en compte ni la durée réelle du travail ni sa rémunération. Or, nombre d'apprentis, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie ou de la restauration, travaillent plus de 35 heures.

En 2009, il y avait en France, 414 000 jeunes en contrat d'apprentissage.

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