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Dialogue social et négociation collective : Exercice du droit syndical

Accord collectif relatif au droit d’expression des salariés à l’AAEJ

> article du 21-09-2018

Le 1er aout 2018, la Direction de l’AAEJ (association d’aide et protection de l’enfance et de la jeunesse), et les représentants des organisations syndicales CFTC et Sud santé sociaux ont conclu un accord collectif relatif au droit d’expression des salariés.

 

Cet accord annuel s’inscrit dans la démarche initiée par les partenaires sociaux ayant donné lieu à la conclusion d’un accord le 4 novembre 2016, relatif à la QVT.

 

L’accord distingue deux formes d’expression des salariés :

  • « L’Expression directe :

L'expression n'emprunte immédiatement ni la voie hiérarchique, ni celle des représentants du personnel. Le salarié doit s'exprimer lui-même auprès d'un interlocuteur qui a qualité pour l'entendre.

  • L’Expression collective :

Il s’agit de faire en sorte que chacun puisse s’exprimer, non pas dans un entretien individuel avec sa hiérarchie, mais en présence de ses collègues, en tant que membre d’une unité de travail (équipe, atelier, bureau, service, etc. …) placé sous l'autorité d'un même encadrement ».

 

L’accord apporte des précisions sur la notion et la portée du droit d’expression dans la mesure où « Les opinions et propos tenus par les participants aux réunions d'expression, quelle que soit leur place dans la hiérarchie, échappent à toute possibilité de sanction, pour autant que ces propos ne comportent en eux-mêmes aucune malveillance à l'égard des personnes ou de l’association ».

 

Conformément à l’article L.2281-1 du code du travail, le droit d’expression des salariés porte sur trois thèmes, à savoir, le contenu, les conditions d'exercice, et l'organisation de leur travail.

 

Vous trouverez ci-après une étude relative à l’accord AAEJ ainsi que l’accord dans son intégralité.


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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