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Retraite : Droit à l'information sur les retraites

L'Assurance retraite se dote d'un Médiateur

Communiqué de la CNAV, 20 avril 2012

> article du 10-05-2012

Pour mieux répondre aux attentes de ses assurés, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a nommé, fin avril, un médiateur. Cette initiative s'inscrit dans "le contexte d'un développement de la médiation, avec la création du Défenseur des droits, et prolonge les actions menées par les caisses régionales pour développer la qualité des relations avec leurs assurés et leurs retraités".
 
Ce nouveau service concerne, à titre expérimental, les assurés relevant des caisses régionales Centre, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nord-Picardie. Il a vocation à s'étendre à l'ensemble du territoire à compter de 2013. 
 
Le Médiateur de l'Assurance retraite est chargé de remplir les missions suivantes :
 
- Offrir une nouvelle voie de recours gracieux aux assurés qui ont déposé une réclamation ou contesté le traitement de leur dossier par leur caisse de retraite, s'ils ne sont pas satisfaits ou sont en désaccord avec la réponse qui leur a été apportée.
- Proposer, au regard des demandes qui lui auront été adressées dans le cadre de sa mission, des évolutions législatives ou réglementaires.
 
Tout assuré (ou son représentant légal) peut saisir le Médiateur de l'Assurance retraite dès lors qu’il a préalablement déposé une réclamation écrite auprès de sa caisse de retraite et qu’il n’est pas satisfait de la réponse.
 
Dans les situations où l’assuré entend, non pas déposer une réclamation, mais contester des droits qui lui ont été notifiés, il ne peut saisir le Médiateur de l’Assurance retraite qu’après avoir préalablement saisi la Commission de recours amiable de sa Caisse de retraite et pris connaissance de sa décision. 
 
Chacun peut saisir le Médiateur de l’Assurance retraite par courrier ou par courriel.
Le recours au Médiateur est gratuit.
 
Coordonnées :
Le Médiateur de l’Assurance retraite
M. Claude PÉRINEL
75951 Paris Cedex 19
mediateur@cnav.fr


par : Hakim El Fattah


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