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Droit à l'information sur les retraites

Réunion du Conseil d'orientation des retraites du 24 novembre 2010 : Droit à l'information en matière de retraite.

> article du 25-11-2010

Le Conseil d'orientation des retraites a consacré sa réunion du 24 novembre 2010 au " droit à l'information en matière de retraite ".

Les documents de travail ayant servi à la préparation de cette réunion sont accessibles sur le site Internet du COR : www.cor-retraites.fr/article377.html

 

 

Sommaire

 


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail. Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

 

 


Document n°1

 

Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

 

 

I - Bilan de la mise en œuvre du droit à l'information en France

 

Document n°2

La mise en œuvre du droit à l'information : bilan de trois années de campagne GIP Info Retraite

Document n°3

Bilan de la campagne 2009 GIP Info Retraite

 

 

II - Perspectives d'évolution du droit à l'information

 

Document n°4

Dispositions relatives au droit à l'information de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Journal officiel n°0261 du 10 novembre 2010

Document n°5

La responsabilité des régimes en matière de droit à l'information
Quelles informations et quels conseils les organismes de retraite doivent-ils aux assurés sur leur future retraite ?
Christophe Moreau (GIP Info Retraite), Droit Social, avril 2010

Document n°6

Les évolutions à venir des produits du droit à l'information GIP Info Retraite

Document n°7

L'entretien conseil personnalisé CNAV

 

 

III - Eléments de comparaison internationale

 

Document n°8

L'information des actifs en Europe sur leurs droits à retraite
La lettre de l'Observatoire des Retraites, avril 2010, n°17

Document n°9

Les systèmes d'information sur les retraites en Europe et aux Etats-Unis
Najat El Mekkaoui de Freitas, Bérangère Legendre, Bénédicte Kukla
CEE-DREES - Octobre 2010


par : Hakim El Fattah


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