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Egalité dans le travail : Autres motifs de discrimination

La loi contre les discriminations est définitivement adoptée.

> article du 21-05-2008

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a été définitivement adopté par le Parlement, le 15 mai.

Ce texte vise à compléter la transposition en droit français de cinq directives communautaires sur le sujet.

Désormais les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations seront affichés dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.

 


par : Tiphaine Garat




 

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