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Autres motifs de discrimination

La liberté de manifester ses CONVICTIONS RELIGIEUSES en entreprise recadrée par la CJUE

> article du 21-03-2017

LA LIBERTE DE MANIFESTER SES CONVICTIONS RELIGIEUSES EN ENTREPRISE ENCADREE PAR LA CJUE

 

A l’occasion d’un renvoi préjudiciel[1], la liberté religieuse et la liberté d’entreprise connaissent de nouvelles articulations avec les deux arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne, le 14 mars 2017[2]. Réaffirmée comme une liberté fondamentale, la liberté de se vêtir d’un voile islamique peut être limitée par des exceptions tirées de la liberté d’entreprise dès lors que ces exceptions respectent certaines conditions de validité guidée par l’objectivité et la proportionnalité.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des deux affaires visées, ainsi que les propos recueillis de Nicolas MOIZARD, Professeur de Droit privé, Directeur de l’Institut du Travail de l’Université de Strasbourg, Directeur de l’équipe de droit social de l’Unité Mixte de Recherche Droit, Religion, Entreprise et Société (UMR DRESS 7354).

 


[1] Le renvoi préjudiciel consiste en l’obligation pour les hautes juridictions nationales de saisir la CJUE (pour les juridictions du fond, il s’agit d’une simple possibilité) lorsque se pose une question d’interprétation d’une disposition nationale au regard de la législation européenne, et surtout, s’il y a un risque d’incompatibilité entre les deux.

[2] Cour de Justice de l’union Européenne ci-après dénommée la CJUE, CJUE 14 mars 2017 C‑188/15, Asma Bougnaoui, Association de défense des droits de l’homme (ADDH) contre Micropole SA ; CJUE 14 mars 2017 affaire C‑157/15, Samira Achbita, Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding, contre G4S Secure Solutions NV

 

 


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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