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Guide du fait religieux dans les entreprises privées

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/guide-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees/

> article du 08-02-2017

Lundi 7 novembre, Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté aux partenaires sociaux le guide du fait religieux dans l’entreprise. Ce document, qui se veut un guide pratique à destination des salariés et des employeurs, rappelle le droit en vigueur et présente plusieurs cas pratiques pour répondre de façon concrète aux questions qui peuvent se poser au sein de l’entreprise.

Ce guide, étroitement concerté par le Ministère du travail avec les partenaires sociaux depuis un an, répond à un besoin largement exprimé : le fait religieux s’affirme comme une préoccupation croissante dans le monde du travail, ce que plusieurs études confirment, notamment celle menée par l’agence Randstadt, selon laquelle 1 manager sur 2 aurait été confronté au fait religieux en 2015, un chiffre en augmentation par rapport à 2014.

Ce guide du fait religieux dans l’entreprise est complémentaire des productions déjà élaborées par certains partenaires sociaux et des entreprises précurseurs. Il s’inscrit en outre dans la continuité de celui élaboré par l’Observatoire de la laïcité. Il part de la réalité du terrain et met en avant la place essentielle qui doit être accordée au dialogue social.

Le guide du fait religieux dans l’entreprise a pour ambition de répondre aux interrogations que se posent les salariés et leurs représentants, les chefs d’entreprise et les directeurs des ressources humaines dans toutes les dimensions de la vie quotidienne au travail : le recrutement, l’exécution du contrat de travail, les congés, les obligations vestimentaires, la restauration … Ce sont donc 39 cas pratiques qui clarifient le cadre juridique en se plaçant à la fois du point de vue de l’employeur et du salarié. Ce guide prend également en compte l’article de la loi travail qui permet, sous certaines conditions, que le règlement intérieur d’une entreprise instaure un principe de neutralité.

Comme l’a souligné Myriam El Khomri, « il est essentiel de le rappeler : dans l’immense majorité des cas, la question de la liberté religieuse dans l’entreprise se traite hors de tout conflit et ne pose aucune difficulté ni aux salariés ni aux employeurs. Il était toutefois important, dans un contexte troublé et polémique, de rappeler de façon simple et rigoureuse l’état du droit. Et, pour éclairer les employeurs et leurs salariés quant à leurs droits et devoirs en la matière, nous avons illustré ces principes en retenant des cas pratiques très concrets dans le respect à la fois de la laïcité et de la liberté de religion, deux notions qui sont au cœur de notre pacte républicain. »

Ce guide est appelé à évoluer au fil du temps en fonction des nouvelles questions qui se poseront.

 

Ce guide pratique a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs portant sur le fait religieux en entreprise. Il a été élaboré par l’État en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales. Il rappelle les règles juridiques et fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées au fait religieux dans l’entreprise.

L’entreprise a une finalité économique mais elle est également un lieu de socialisation, de discussions, d’interactions, voire parfois de confrontation puisque le salarié y est aussi un individu avec son histoire, ses convictions, sa culture, ses croyances ou sa non-croyance. De ce point de vue, on observe que les acteurs de l’entreprise sont plus fréquemment qu’auparavant confrontés à la question de l’expression des convictions religieuses.

Si le nombre de situations problématiques est faible - la majorité des cas se règle par le dialogue - ce sujet suscite des interrogations croissantes, tant de la part des employeurs, que des salariés, ou des représentants du personnel, auxquelles il est nécessaire d’apporter des réponses. C’est pourquoi le gouvernement a voulu ce guide afin d’éclairer, de la façon la plus pragmatique possible, l’ensemble des acteurs sur la conduite à adopter quant à l’exercice de la liberté religieuse en entreprise et à ses limites possibles. Il ne s’agit pas ici de traiter le phénomène de radicalisation dans l’entreprise qui ne peut ni ne doit être confondu avec la manifestation des convictions religieuses et fait l’objet de réponses spécifiques.

L’objectif de ce document, conçu sous la forme de questions/réponses, est de permettre à chacun de connaître ses droits et ses devoirs, notamment en rappelant les principes fondamentaux qui s’imposent dans l’entreprise en matière de fait religieux. Ce guide a, en premier lieu, pour objet de clarifier des notions-clefs telles que la laïcité, la neutralité, les libertés fondamentales et apporte, en second lieu, des réponses à des cas concrets tout en suggérant les attitudes permettant de favoriser la recherche de solutions consensuelles. Dans tous les cas, pour assurer une vie collective apaisée et harmonieuse, la tolérance et le respect mutuels doivent présider à cette recherche.

Ce guide n’a pas vocation à se substituer aux politiques de management internes aux entreprises. Le contexte social, l’activité ou la taille de l’entreprise sont autant d’éléments à prendre en compte pour faire coïncider les réponses générales apportées par le droit aux spécificités de chaque cas.

Aux questions posées par le fait religieux, le droit français apporte des réponses fondées sur des principes non confessionnels : protection de la santé et de la sécurité, respect du contrat de travail, non-discrimination. Pour illustrer certaines questions, des exemples issus de différentes religions sont utilisés. Pour autant, les réponses sont les mêmes quelle que soit la religion.

Ce guide s’adresse aux employeurs, salariés et responsables syndicaux d’entreprises privées qui ne sont pas chargées d’une mission de service public, à titre permanent ou occasionnel.

 


par : JB




 
 
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