Europe : Détachement de travailleurs
- Etat des lieux de l'application de la directive "détachement"
- Directive "détachement" et autonomie des partenaires sociaux
- Les contrôles des administrations du travail et de la sécurité sociale
- Mise en oeuvre des droits des salariés dans l'espace judiciaire européen
Colloque des 25 et 26 mars 2010 au Parlement européen *Evaluer l'application de la directive détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière*
Vous trouverez ci-joint le programme du colloque organisé au Parlement européen les 25 et 26 mars 2010 sur le thème " Evaluer l'application de la directive relative au détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière".
Ce colloque s'inscrit dans le cadre d'un projet initié par l’Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec le laboratoire de droit social (CDE EA n° 3397) et la fédération de recherche/CNRS n° 3241 « L’Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles » de l’Université de Strasbourg.
Le projet a été retenu par la Commission européenne dans le cadre du programme "relations industrielles et dialogue social" - sous programme "amélioration de l'expertise en matière de relations industrielles". Il est cofinancé par la Commission européenne, le Ministère du travail, l’Université de Strasbourg et la ville de Strasbourg et est parrainé par Madame Catherine Trautmann, députée au Parlement européen et Vice-présidente de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Il s'agit de faire évaluer l'application de la directive détachement par différentes catégories d’acteurs : organisations européennes et nationales d’entreprises et de salariés, administrations du travail et de la sécurité sociale, enseignants chercheurs de différentes universités, experts de différents Etats membres. L’objectif est de mesurer le niveau d’effectivité du droit social communautaire au regard des pratiques nationales et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européenne en matière de détachement.
La première réunion d’experts a eu lieu avec succès le 26 novembre 2009 et peut être visionnée en version anglaise sur le site de canal C2 (http://www.canalc2.tv/video.asp?idEvenement=501).
Le jour du colloque, l’intégralité des débats a été traduit en français, anglais et allemand. Ces débats peuvent être visionnés en français et en anglais sur le site de canalc2 dès à présent.
En français :
http://www.canalc2.tv/evenements.asp?annee=2010&page=1&idEvenement=513
In English :
http://www.canalc2.tv/evenements.asp?annee=2010&page=1&idEvenement=514
Contact : tiphaine.garat@unistra.fr
Documents joints
Registration (25-26 march 2010)-ENProgramme du colloque des 25 et 26 mars 2010_FRProgram conference 25 and 26 march 2010_ENBulletin d'inscription (colloque 25_26_mars)_FR
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