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Bilan 2019, 2020 de l'action de l'inspection du travail et ses perspectives pour 2021

> article du 20-05-2021

 

Malgré le fort impact de la crise sanitaire, l’inspection du travail a resté active. Plus de 264 000 interventions ont ainsi été réalisées l’an passé, soit un peu moins qu’en 2019 (299 996), dont près de 64 000 relatives à la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19 et plus de 8 900 à l’activité partielle. Ces interventions touchent plus de 3,2 millions de salariés au total. Les deux tiers des contrôles (69% en 2019 et 66% en 2020) concernent les entreprises de moins de 250 salariés. Le secteur de la construction représente près de 30% des interventions, l’industrie près de 20% et le commerce près de 15%. Tels sont quelques-uns des chiffres clés du dernier bilan de l’action de l’inspection du travail, présenté par la Direction générale du travail (DGT) aux partenaires sociaux le 12 mai.

  • Près de 300 000 interventions effectuées en 2019 portant principalement sur le travail illégal

En 2019, l’action des agents de l’inspection du travail porte principalement sur le travail illégal avec 49 522 interventions, soit pas loin du double que prévu initialement (24 000). Les chutes de hauteur constituent le deuxième champ d’action, avec 38 839 interventions sur un objectif de 40 000, suivi du détachement (avec 24 623 sur 24 000). D’autres contrôles ont porté sur l’amiante et l’égalité professionnelle, avec 15 639 (sur 20 000) et 9 553 (sur 7 000) interventions respectivement. Concernant des établissements ICPE/Seveso, le bilan recense 1 450 interventions.

Les lettres d’observations, qui rappellent la règlementation, représentent la grande majorité des suites à ces interventions (182 169), suivies de 40 859 décisions, de 7 227 arrêts de chantiers ou d’activité, 6 796 mises en demeure, 5 395 procès-verbaux et 2 270 sanctions administratives. 12,2 millions d’euros d’amendes ont ainsi été notifiés et mis en recouvrement.

  • Des pratiques fortement impactées en 2020 en raison de la Covid-19

Pour l’année 2020, les objectifs chiffrés d’intervention dans le cadre des priorités nationales d’action ont été initialement fixés à 150 000, soit la moitié de ce qui a été prévu pour 2019. Bien qu’en baisse, le nombre d’interventions dépasse cet objectif initial et se lève à 264 897. L’action des agents de l’inspection englobe deux nouvelles priorités, à savoir le contrôle et l’accompagnement des entreprises dans la crise sanitaire et la lutte contre la fraude à l’activité partielle.

Ainsi, 31 390 contrôles ont porté sur le travail illégal, 25 789 sur les chutes de hauteur et 12 687 sur le détachement de travailleurs. Concernant l’amiante, l’égalité professionnelle et les établissements ICPE/Seveso, le bilan recense 9 736, 8 205 et 1 580 interventions respectivement.

Les contrôles de l’inspection du travail pour 2020 ont donné lieu à 148 388 lettres d’observation, 32 939 décisions, 4 864 arrêts de chantiers ou d’activité, 4 663 mises en demeure et 4 028 procès-verbaux. Du point de vue de l’impact de ces interventions, le système d’inspection du travail a retiré 7 800 salariés d’une situation de danger grave et imminent lié à un risque de chute de hauteur et 400 salariés d’une exposition à l’amiante.

Un autre chiffre avancé par le bilan concerne le nombre des demandes de renseignement en droit du travail. En 2020, les services de renseignement ont traité près de 520 000 demandes, dont 70% par téléphone (en 2019 ce nombre atteint 700 000 demandes, dont 65% par téléphone).

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, les agents de contrôle ont mené près de 64 000 interventions spécifiquement en lien avec la Covid-19, dont 26% dans le BTP et 21% dans le commerce. Plus de 7 500 enquêtes se recensent en matière d’accident du travail et 667 interventions en cluster professionnel. Elles ont donné lieu à 401 mises en demeure par les Direccte et 14 référés civils.

  • Un focus important sur la santé et la sécurité au travail pour 2021

Selon la DGT, une attention particulière sera donnée à la santé et la sécurité au travail, le travail illégal, les fraudes à l’activité partielle et au détachement international des salariés, et l’égalité professionnelle. L’inspection prévoit de réaliser 300 000 interventions en 2021, soit le même objectif chiffré que celui de 2019. Ce sont déjà près de 10 000 contrôles qui ont été effectués et 64 mises en demeure qui ont été adressées aux employeurs.

La moitié des interventions prévues concernera les priorités d’action pluriannuelles définies en 2020, centrées sur : la santé et sécurité au travail (90 000 interventions), le travail illégal et la fraude à l’activité partielle (25 000), le détachement transnational de salariés (20 000) et l’égalité professionnelle (15 000). Sur ce dernier domaine, la DGT précise que les interventions viseront 10 000 entreprises distinctes ainsi que toutes les entreprises d’au moins 50 salariés qui n’ont pas déclaré leur Index en 2021. Elle rappelle par ailleurs qu’à partir du 1er mai toutes les entreprises devront publier leur note à l’Index de façon visible sur leur site internet et qu’à compter du 1er juin, la note de chaque indicateur devra aussi être publiée.

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité du dossier de presse de la DGT « Inspection du travail : bilan 2019 et 2020, perspectives 2021 », 12 mai 2021.

 


par : Evdokia Maria Liakopoulou




 
 
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