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Renforcement et extension des mesures sanitaires à l’ensemble du territoire national

> article du 12-04-2021

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et de leur extension à l’ensemble du territoire, le gouvernement a actualisé le protocole sanitaire en entreprise. La nouvelle version du 8 avril 2021 renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail ainsi que les règles relatives aux transports et à la restauration collective.

  • Elaboration des plans d’action relatifs à la mobilisation du télétravail

La systématisation du télétravail, telle qu'annoncée par le Président de la République lors de son allocution du 31 mars 2021, donne lieu à une généralisation des mesures appliquées jusqu'à présent à 19 départements à l'ensemble du territoire national.

Désormais, l’ensemble des entreprises doivent définir un plan d’action relatif à la mobilisation du télétravail pour les prochaines semaines. Ledit plan « dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise » doit faire l’objet « d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité ». L’objectif est de réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, en tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise.

Il est ainsi rappelé que le télétravail est porté à 100% pour toutes les activités qui le permettent, avec un retour en présentiel possible un jour par semaine maximum pour les salariés en télétravail à 100 % qui en expriment le besoin, soumis à l’autorisation de l’employeur.

  • Distanciation physique dans les espaces de restauration collective

Dans le respect des mesures barrières dans la restauration collective en prévision de sa réouverture, la distanciation entre deux personnes est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté.

  • Limitation du covoiturage

Le texte souligne que l’employeur doit limiter « autant que possible » l’organisation du transport de type covoiturage dans le cadre de l’activité professionnelle.

Si, pourtant, ce mode de transport est nécessaire, les salariés présents dans le véhicule doivent porter un masque (de type chirurgical pour ceux encourant un risque de forme grave de Covid-19) et respecter l’hygiène des mains. En outre, l’utilisation du véhicule doit être soumise à une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière ainsi qu’à une aération de quelques minutes très régulière.

Vous trouverez le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, actualisé au 8 avril 2021 sur :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries


par : Evdokia Maria Liakopoulou


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