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Lettre de pré-cadrage relative à la réforme de la santé au travail

> article du 28-03-2019

 Le 12 mars 2019, le COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail) a publié la lettre de pré-cadrage rédigée par les Ministres de la solidarité et de la santé ainsi que du Secrétariat afférent, et du travail.

Cette dernière a vocation à inviter l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national de se réunir afin de réfléchir aux mesures nécessaires à la réforme de la santé au travail.

Elle fait référence aux rapports récents rendus en la matière (Lecocq, et Bérard notamment[1]), et donne la missions aux partenaires sociaux de « conduire une réflexion partagée et structurée autour de 2 axes principaux :

·         « Accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de prévention

·         Mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi»

Plus précisément, ces réflexions devront aborder les 9 problématiques suivantes :

«Comment revoir l’organisation du système de prévention et de santé au travail, afin de favoriser durablement une offre de services en matière de prévention, aisément identifiable et accessible à toutes les entreprises et notamment aux plus petites ?

   Comment simplifier et adapter certains aspects de la réglementation applicable aux entreprises en matière de santé et de sécurité au travail, dans un objectif de souplesse pour les entreprises et de haut niveau de protection pour les salariés ?

   Quelle place pour la négociation collective et le dialogue social dans ce cadre?

    Comment mieux protéger la santé des travailleurs en amont ?

  Comment prévenir la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien en emploi, notamment des travailleurs malades ou handicapés, via notamment une meilleure articulation du rôle des divers acteurs ?

    Comment mieux accompagner les publics vulnérables qui sont actuellement, pour une part plus ou moins importante, hors du champ de la prévention des risques professionnels ?

    Comment limiter la durée des arrêts de travail, via notamment des règles d’indemnisation et de suivi plus propices au retour à l’emploi et plus équitables?

      Comment mieux articuler vie familiale et vie professionnelle, via l’adaptation des règles applicables aux entreprises ?

    Comment mieux prendre en charge la question de la qualité de vie au travail ? »

Les premières analyses des partenaires sociaux sont attendues pour la fin du mois de juin 2019.

Vous trouverez ci-après la lettre de pré-cadrage dans son intégralité.

 


par : Khalida BENZIDOUN


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