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Accord de branche du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des RPS du personnelle des études d’huissiers de justice

> article du 11-12-2018

Le 26 juin 2018, les organisations patronales des études d’huissiers et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont conclu l’avenant n°63 de la convention collective nationale du personnel des études d’huissiers, relatif à la prévention et à la gestion des RPS da salariés de huissiers de justice.

 

Cet accord triennal nourrit les objectifs suivants :

  • D’impliquer l'ensemble des instances consultatives de l'étude ;

  • D’augmenter la prise de conscience et la compréhension des risques psychosociaux par l'ensemble des parties employeurs et salariés ;

  • D’engager une démarche de prévention globale qui impliquera l'ensemble des acteurs internes et externes de l'étude ;

  • D’élaborer et de promouvoir des outils de détection de facteurs de risques et d'effets sur la santé ;

  • De prévenir les situations de nature à engendrer des risques psychosociaux au sein des études.

 

Les principales dispositions de l’accord se déclinent comme suit :

1/ Définitions et concepts de RPS

2/ Identification des situations de RPS 

3/ Les acteurs de la prévention des RPS 

4/ La mise en place des démarches d’actions de prévention 

5/ Sensibilisation par l'information des salariés, du personnel encadrant et des employeurs 

6/ Formation à maintenir, à développer ou à prévoir 

7/ Création et mise en place du document unique

8/ Mise en œuvre d'une charte éthique 

9/ Le renforcement du droit d'expression des salariés

10/ Une politique d'écoute individuelle et de prise en compte des situations particulières 

11/ Une politique d'écoute individuelle et de prise en compte des situations particulières

12/ Les sources d’information pour la mise en place des moyens de détection 

13/La gestion de la plainte d'un salarié 

14/ Accompagnement des salariés victimes et protection des salariés ayant relaté les situations à risques 

 

Vous trouverez ci-après une étude de l’avenant ainsi que l’avenant dans son intégralité.


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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