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Le volet emploi des personnes handicapées de la loi «Avenir professionnel»

> article du 17-09-2018

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » présente plusieurs volets :

  • La réforme de la formation professionnelle
  • La réforme de l’assurance chômage
  • Des mesures relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que des mesures relatives au harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

 

Par ailleurs, cette loi vient également réformer de manière significative les dispositions relatives à l’emploi des personnes en situation de handicap.

 

Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, tous les employeurs, y compris ceux employant moins de 20 salariés, devront déclarer l’effectif total des bénéficiaires de l’obligation d’emploi qu’ils emploient effectivement. Toutefois, la loi garde le principe selon lequel seuls les employeurs d’au moins 20 salariés seront soumis à l’obligation d’emploi

 

Adoptant une stratégie multidirectionnelle, cette réforme vise à la fois :

  • La négociation d’entreprise relative à l’emploi des personnes handicapées,
  • Les différentes possibilités pour l’entreprise de s’acquitter de son obligation d’emploi
  • Les nouvelles modalités relatives au paiement de la contribution annuelle relative au taux d’emploi de salariés en situation de handicap

 

Vous trouverez ci-après une étude des principales dispositions de la loi ainsi que la loi Avenir professionnel dans son intégralité


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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