Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Dernières publications

Accord de branche relatif à la SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL dans le travail temporaire

> article du 27-03-2017

Le 3 mars 2017, PRISM’EMPLOI (branche professionnelle des entreprises de travail temporaire), et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et FO ont signé un accord de branche relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire.

Il s’inscrit dans le prolongement de l’accord de branche du 26 septembre 2002 sur la santé et la sécurité au travail. Les dispositifs du premier accord avait permis une baisse du taux de fréquence des accidents du travail de 20 points, passant de 53,67 en 2002 à 34,5 en 2015.

Cet accord vise à la fois les salariés de l’entreprise temporaire (dit salariés permanents) et les salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire (les salariés intérimaires).

Outre le fait de confier à la CPNSST (Commission paritaire nationale en santé et sécurité du travail) le soin d'élaborer un plan d'action visant à de mener une expérimentation de formation des salariés intérimaires liée à la prévention des risques professionnels pour chaque métier, les principales mesures prises par les partenaires sociaux dans cet accord s’articulent autour des points suivants :

  • La désignation d’un interlocuteur sécurité
  • La qualité de vie au travail, à travers des mesures contre les incivilités et la violence au travail
  • L’instauration d’un référentiel de compétences des salariés permanents pour la sécurité des intérimaires

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’analyse de ces dispositions ainsi que le texte même de l’accord.


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg

LOGO-DIRECCTE.gif