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Colloque organisé par l'Institut du travail et le GEFACT sur la rémunération
Vendredi 30 novembre 2018Lettre d'information
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Article(s) de cette rubrique
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13-12-2018
Dossier Spécial : La négociation collective en 2017 : Bilan annuel de la Commission Nationale de la Négociation Collective
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13-12-2018
Dossier Spécial : la négociation collective ne 2016, Stabilité des thèmes de négociation : DARES Résultats n°058
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13-12-2018
Précisions sur la teneur de l’obligation de sécurité de l’employeur : Cass. Soc. 17 octobre 2018
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11-12-2018
Accidentologie des jeunes travailleurs : Etude épidémiologique de l’INRS
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11-12-2018
Accord complémentaire visant au déploiement de l’accord de référence du Groupe COLAS portant sur la mixité et l’égalité professionnelle au sein de la filiale COLAS RAIL
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11-12-2018
Accord de branche du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des RPS du personnelle des études d’huissiers de justice
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10-12-2018
Baromètre national de perception de l’égalité des chances : étude MEDEF-TNS-SOFRES
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07-12-2018
L’organisation des recrutements dans les entreprises : un outil de lutte contre les discriminations ? DARES études n°226
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06-12-2018
Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l’établissement de Sandouville du Groupe RENAULT
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06-12-2018
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2016 : légère hausse du taux d’emploi direct en 2016, DARES Résultats, novembre 2018 n°051
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04-12-2018
1er accord de branche relatif à la mise en place du CSE : Avenant du 27 juin 2018 portant révision intégrale de la CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
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04-12-2018
Accord relatif au télétravail au sein de La Poste
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04-12-2018
La santé mentale des actifs en France : un enjeu majeur de santé publique : étude de la Fondation Pierre DENIKER-IPSOS
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03-12-2018
Décrets n°2018-920 et 921 du 26 octobre 2018 : Diverses précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
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03-12-2018
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 octobre 2018 : Précisions quant au contrôle de la DIRECCTE sur l'accord relatif à la rupture conventionnelle collective
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29-11-2018
L’index de l’égalité femmes/hommes : « en finir avec les inégalités salariales de façon simple, fiable et motivante pour tous »
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20-11-2018
L’entreprise, le travail la religion : étude de l’observatoire du fait religieux en entreprise
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19-11-2018
Réforme du marché du travail, Acte II : vers une liberté de choisir son avenir professionnel : Dossier du Colloque
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15-11-2018
Les principales mesures du volet social du PLFSS 2019
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12-11-2018
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de UNIC
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08-11-2018
L’apprentissage en 2017, une hausse des recrutements soutenue par l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans : DARES Résultats octobre 2018
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30-10-2018
Le harcèlement discriminatoire au travail : Fiche pratique du Défenseur Des Droits
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29-10-2018
Accord de Groupe relatif au télétravail au sein d’AIRBUS France
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29-10-2018
Réduire les nuisances sonores dans les bureaux ouverts : Dossier de l’INRS
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26-10-2018
Les conditions de travail et d’emploi des salariés des services à la personne : DARES analyses août 2018
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25-10-2018
Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : Société STAM POIRAUD
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25-10-2018
Le versement d’une prime de 13ème aux cadres peut être conforme au principe d’égalité de traitement : Cass. Soc. 26 septembre 2018, n°17-15.101 FS-PB
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23-10-2018
Accord national de branche relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
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22-10-2018
La complicité de harcèlement moral n’implique pas un lien de subordination,Cass. Crim. 5 juin 2018, n°17-87.524 F-D
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22-10-2018
Les Seniors, L’emploi, La retraite : Rapport France Stratégie octobre 2018
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19-10-2018
Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes : Rapport parlementaire présenté par Marie-Pierre RIXAIN
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16-10-2018
Les ouvriers intérimaires sont-ils plus exposés aux risques professionnels ? DARES analyses n°45 octobre 2018
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16-10-2018
L’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : exclusion de l’indemnité de préavis : Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-26.333 FS-PB
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15-10-2018
11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : Enquête du Défenseur Des Droits
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12-10-2018
Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux à travers la préservation des conditions de travail et de l’environnement de travail chez Eurodisney
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09-10-2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement CSE de Bouygues Bâtiment International
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08-10-2018
Licéité de l’absence de versement d’un bonus à une salariée en congé de maternité : Cass. Soc. 19 septembre 2018 n°17-11.618 FS-PB
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08-10-2018
Rapport EUROFOUND sur le « burn-out sur le lieu de travail: examen des données et des réponses politiques dans l’UE"
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05-10-2018
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSSCT à l’Association bien-être
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04-10-2018
Accord d’entreprise INGEROP France relatif à l’égalité professionnelle homme- femme
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04-10-2018
Évaluation du congé de paternité : Rapport de l’IGAS
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28-09-2018
Evaluation de l’impact des ordonnances MACRON : Résultats de l’enquête Flash de l’ANDRH
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27-09-2018
Avenant n°4 de l'accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social à l’EFS
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27-09-2018
Présentation du rapport Lecocq-Depuis-Forest Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
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25-09-2018
Accord relatif au télétravail chez COLLINSON GROUP
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25-09-2018
Les Tiers-Lieux et les espaces de co-working dans les territoires, « Faire ensemble pour mieux vivre ensemble » : Rapport de la mission LEVY-WAITZ
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24-09-2018
"Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan"
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24-09-2018
"Qualité de vie au travail : l’ Anact livre un mode d’emploi des espaces de discussion"
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21-09-2018
Accord collectif relatif au droit d’expression des salariés à l’AAEJ
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20-09-2018
Rapport de la Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie
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18-09-2018
Licenciement d’un salarié en situation de handicap : la lutte contre l’absentéisme est un objectif justifiant le licenciement CJUE 18 janvier 2018, aff. C-270/16, Ruiz Conejero
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17-09-2018
Le volet emploi des personnes handicapées de la loi «Avenir professionnel»
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17-09-2018
« Mission FRIMAT » relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux
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13-09-2018
La Loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle est validée par le Conseil Constitutionnel
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11-09-2018
Accords de mise en place du CSE et de l’’aménagement du dialogue social au sein de l’UES NORAUTO
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10-09-2018
Les mesures relatives à l’égalité de rémunération et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes issues de la Loi « Avenir professionnel » sont adoptées
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10-09-2018
L’emploi des Seniors : Avis du Conseil Economique Social et Environnemental – CESE- (avril 2018)
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07-09-2018
Avenant n°2 à l’accord NAVAL GROUP relatif aux instances de représentation du personnel et au droit syndical
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04-09-2018
Accord relatif au dialogue social et économique chez TOTAL
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04-09-2018
La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel en 10 points clés : Guide du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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04-09-2018
Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen : DARES analyses n°28, juin 2018
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31-08-2018
Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Au sein de Renault SAS
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30-08-2018
Accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical chez SELECTA
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30-08-2018
Les mouvements de main-d’œuvre des Seniors entre 2001 et 2014 : Documents d’études de la DARES juillet 2018
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28-08-2018
Accord sur la QVT et le bien-être au travail au sein du Groupe THALES
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27-08-2018
La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018
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21-08-2018
Rapport relatif à l'évaluations des risques professionnels dans les activités de soin et de décoration de l'ongle : Rapport d'expertise de l'ANSES
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12-07-2018
Matinée d'informations sur la rupture conventionnelle collective : dossier complet
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12-07-2018
Négocier sur le droit à la déconnexion
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10-07-2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail à distance chez ENEDIS
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09-07-2018
Accord Groupe AXA du 1er février 2018 relatif au développement de la QVT et la prévention du stress
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09-07-2018
Le bilan ANACT relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique conduites à la suite de l’accord-cadre du 22 octobre 2013
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03-07-2018
Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des RPS: DARES ANALYSES n° 082 décembre 2017
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26-06-2018
Rapport GATEAU-SIMONPOLI « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques » et guide
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21-06-2018
La mise en place du CSE: Etude
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19-06-2018
Les cessations anticipées d'activité en 2016: Hausse des retraites anticipées pour carrière longue (Etude DARES)
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14-06-2018
Colloque du 30 novembre 2017 à Strasbourg et demi-journées d'informations : Après les ordonnances, un nouveau dialogue social ?
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14-06-2018
Règlement intérieur du CSE (JCPS n°23 12 juin 2018)
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11-06-2018
Le guide "100 questions-réponses sur le CSE" publié par le Ministère du Travail
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11-06-2018
Les accord agréés relatifs à l'emploi des travailleurs en situation de handicap : Mise en ligne d’un guide pratique par le Ministère du travail
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11-06-2018
Matinale d'information relative à la rupture conventionnelle collective du 22 mai 2018
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11-06-2018
Rapport OBERGO sur les impacts du télétravail en 2018 : de plus en plus de qualité et de productivité avec de moins en moins de fatigue et de stress
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15-05-2018
Accord de Groupe du 23 mars 2018 relatif au télétravail chez THALES
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23-04-2018
Etudes de la DARES Décembre 2016 : Les embauches en contrat de génération de 2013 à 2015
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23-04-2018
Le contrat de génération : analyses et modalités de suppression
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19-04-2018
Analyse des dispositions relatives à la pénibilité à la suite de l’ordonnance du 22 septembre 2017
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17-04-2018
Accord UES Korian relatif à l'emploi des personnes en situation du handicap
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17-04-2018
Le télétravail nouveau est arrivé (…), Communiqué de presse de l’OBERGO en date du 27 mars 2018
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27-03-2018
Accord Groupe TF1 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place du télétravail
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26-03-2018
Activité des seniors et politiques d’emploi : Tableau de bord de la DARES mars 2018
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20-03-2018
Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018
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19-03-2018
Accord d'entreprise du 7 décembre 2017 relatif au droità la déconnexion chez l'Enfance Catalane
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15-03-2018
Présentation des 10 mesures du plan d'action pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes visant à supprimer les écarts de rémunération
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08-03-2018
Dossier relatif aux rupture sui generis du contrat de travai issues de l'ordonnance relative à la sécurisation et prévisibilité des relations de travaill: la rupture conventionnelle collective et le congé de mobilité
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26-02-2018
Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe THALES
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20-02-2018
Accord CASDEN relatif à l'améagement des négociations obligatoires: Premières applications de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
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23-01-2018
Accord DBS du 17 novembre 2017 relatif au télétravail
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18-01-2018
Les conséquences de l'application d'une grille de rémunération conventionnelle au regard du principe de l'égalité de traitement : Cass. Soc. 7 décembre 2017 n°16-15109
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20-12-2017
Articles des intervenants liés au colloque pluridisciplinaire "Après les ordonnances, un nouveau dialogue social?" Jeudi 30 novembre 2017 - PMC Strasbourg
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14-12-2017
Précisions jurisprudentielles sur le port du voile en entreprise: Cass. Soc. 22 novembre 2017
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28-11-2017
Dialogue social et valorisation de l'expérience syndicale chez PSA: Avenant du 5 octobre 2017
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23-11-2017
CE 16 octobre 2017 : octroyer une rémunération différente aux "cadres débutants" ne constitue pas une discrimination en raison de l'âge
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14-11-2017
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
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07-11-2017
Guide du Ministère du Travail en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les TPE/PME
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07-11-2017
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
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26-10-2017
L'attribution de congés supplémentaires uniquement aux femmes à l'issue de leur congé maternité n'est pas discriminatoire : Cass. Soc. 21 septembre 2017
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20-10-2017
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au Compte Professionnel de Prévention
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13-10-2017
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
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12-10-2017
La protection contre la dénonciation d'un harcèlement moral: Cass. Soc. 13 septembre 2017
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09-10-2017
Accord relatif à la durée et l'organisation du travail au sein de MERCK SERONO
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03-10-2017
Accord du 29 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle chez LCL
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03-10-2017
Accord relatif à l'emploi des personnes ensituation de handicap ORANGE
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03-10-2017
Le télétravail à l'épreuve des ordonnances du 22 septembre 2017: libres propos de Yves LASFARGUE
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25-09-2017
Dossier de presse relatif à l'entrée des ordonnances réformant le droit du travail
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25-09-2017
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
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25-09-2017
Rapport annuel de la Cour des Comptes relatif au contrat de génération
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05-09-2017
Rapport SIMONPOLI, La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
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01-09-2017
Publication des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
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22-08-2017
L'accord collectif prévoyant un congé pour les femmes à l'occasion de la journée internationale du droit des femmes n'est pas discriminatoire: Cass. Soc. 12 juillet 2017 n°15-26262
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22-08-2017
Les éléments constitutifs du harcèlement moral relèvent de l'appréciation souveraine des juges du fond : Cass. Soc. 23 mai 2017 n°15-22.223
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21-08-2017
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié: CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572
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13-07-2017
Réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité
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11-07-2017
Dossier relatif à la Demi-journée d'information sur le Compte Personnel d'Activités (CPA) du 19 juin 2017
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10-07-2017
Avenant à l'accord relatif à la transition emploi retraite chez AXA
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22-06-2017
Cass. Soc 17 mai 2017 relatif à la responsabilité de l'employeur et du Directeur d'une association en cas de harcèlement sexuel
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22-06-2017
Rapport conjoint des partenaires sociaux intitulé « conclusions de la concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance »
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13-06-2017
Dossier Demi-journée d'information relative aux RPS du 24 mai 2017
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13-06-2017
Accord du 12 avril 2017 relatif à la qualité de vie au travail à la MAIF
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08-06-2017
Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe dans le cadre de la lutte contre les discriminations
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08-06-2017
Le choc psychologique et la présomption d’imputabilité des accidents du travail
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23-05-2017
Décret du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
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19-05-2017
Accord de branche du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'AFB (Association Française des Banques)
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19-05-2017
Arrêt Cass. Soc. 20 avril 2017 relatif à la discrimination liée à l'âge du salarié
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16-05-2017
Accord du 19 octobre 2016 relatif au télétravail à la Société Générale (droit à la déconnexion)
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11-05-2017
Enquête IFOP SECUREX sur l'absentéisme au travail
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09-05-2017
Proposition de Directive du 26 avril 2017 relative à l'égalité femmes-hommes concernant les congés
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09-05-2017
Rapport METTLING, Transformation numérique et vie au travail
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04-05-2017
Le point sur LE CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
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25-04-2017
Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez Pôle Emploi (article 2.3 droit à la déconnexion)
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25-04-2017
Les chiffres clés 2016 de l'assurance RETRAITE
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13-04-2017
Exemple d'avenant au contrat de travail portant sur le TELETRAVAIL
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13-04-2017
Les nouvelles règles du CUMUL EMPLOI-RETRAITE suite au décret du 27 mars 2017
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10-04-2017
Rapport relatif au C3Pet la gestion des TRANSITIONS EMPLOI-RETRAITE
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06-04-2017
Accord du 16 DECEMBRE 2016 portant modification de l'accord cadre relatif à l'EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL
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06-04-2017
Accord du 24 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées dans la Société Générale
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28-03-2017
Renouvellement du CONTRAT DE GENERATION dans les entreprises de recyclage
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28-03-2017
Une RRH licenciée pour ne pas avoir mis fin au HARCELEMENT MORAL d'un directeur de magasin
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27-03-2017
Accord de branche relatif à la SANTE ET SECURITE AU TRAVAILdans le travail temporaire
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27-03-2017
Accord du 10 FEVRIER 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez CNP ASSURANCES (article 2.2 droit à la déconnexion)
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21-03-2017
La liberté de manifester ses CONVICTIONS RELIGIEUSES en entreprise recadrée par la CJUE
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16-03-2017
Le BURN OUT, vers la reconnaissance de la maladie professionnelle?
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13-03-2017
Accord AIRBUS relatif à la qualité de vie au travail 17 janvier 2017 (article 3 droit à la déconnexion)
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13-03-2017
Accord relatif à la qualité de vie au travail chez ALSTOM 14 décembre 2016
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13-03-2017
Nullité du licenciement lié à des convictions religieuses
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16-02-2017
Les seuils de pénibilité à prendre à partir de janvier 2016
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