Recherche
Lettre d'information
Dernières publications
Article(s) de cette rubrique
-
23-10-2018
Accord national de branche relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
... lire l'article -
22-10-2018
La complicité de harcèlement moral n’implique pas un lien de subordination,Cass. Crim. 5 juin 2018, n°17-87.524 F-D
... lire l'article -
22-10-2018
Les Seniors, L’emploi, La retraite : Rapport France Stratégie octobre 2018
... lire l'article -
19-10-2018
Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes : Rapport parlementaire présenté par Marie-Pierre RIXAIN
... lire l'article -
16-10-2018
Les ouvriers intérimaires sont-ils plus exposés aux risques professionnels ? DARES analyses n°45 octobre 2018
... lire l'article -
16-10-2018
L’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : exclusion de l’indemnité de préavis : Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-26.333 FS-PB
... lire l'article -
15-10-2018
11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : Enquête du Défenseur Des Droits
... lire l'article -
12-10-2018
Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux à travers la préservation des conditions de travail et de l’environnement de travail chez Eurodisney
... lire l'article -
09-10-2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement CSE de Bouygues Bâtiment International
... lire l'article -
08-10-2018
Licéité de l’absence de versement d’un bonus à une salariée en congé de maternité : Cass. Soc. 19 septembre 2018 n°17-11.618 FS-PB
... lire l'article -
08-10-2018
Rapport EUROFOUND sur le « burn-out sur le lieu de travail: examen des données et des réponses politiques dans l’UE"
... lire l'article -
05-10-2018
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSSCT à l’Association bien-être
... lire l'article -
04-10-2018
Accord d’entreprise INGEROP France relatif à l’égalité professionnelle homme- femme
... lire l'article -
04-10-2018
Évaluation du congé de paternité : Rapport de l’IGAS
... lire l'article -
28-09-2018
Evaluation de l’impact des ordonnances MACRON : Résultats de l’enquête Flash de l’ANDRH
... lire l'article -
27-09-2018
Avenant n°4 de l'accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social à l’EFS
... lire l'article -
27-09-2018
Présentation du rapport Lecocq-Depuis-Forest Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
... lire l'article -
25-09-2018
Accord relatif au télétravail chez COLLINSON GROUP
... lire l'article -
25-09-2018
Les Tiers-Lieux et les espaces de co-working dans les territoires, « Faire ensemble pour mieux vivre ensemble » : Rapport de la mission LEVY-WAITZ
... lire l'article -
24-09-2018
"Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan"
... lire l'article -
24-09-2018
"Qualité de vie au travail : l’ Anact livre un mode d’emploi des espaces de discussion"
... lire l'article -
21-09-2018
Accord collectif relatif au droit d’expression des salariés à l’AAEJ
... lire l'article -
20-09-2018
Rapport de la Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie
... lire l'article -
18-09-2018
Licenciement d’un salarié en situation de handicap : la lutte contre l’absentéisme est un objectif justifiant le licenciement CJUE 18 janvier 2018, aff. C-270/16, Ruiz Conejero
... lire l'article -
17-09-2018
Le volet emploi des personnes handicapées de la loi «Avenir professionnel»
... lire l'article -
17-09-2018
« Mission FRIMAT » relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux
... lire l'article -
13-09-2018
La Loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle est validée par le Conseil Constitutionnel
... lire l'article -
11-09-2018
Accords de mise en place du CSE et de l’’aménagement du dialogue social au sein de l’UES NORAUTO
... lire l'article -
10-09-2018
Les mesures relatives à l’égalité de rémunération et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes issues de la Loi « Avenir professionnel » sont adoptées
... lire l'article -
10-09-2018
L’emploi des Seniors : Avis du Conseil Economique Social et Environnemental – CESE- (avril 2018)
... lire l'article -
07-09-2018
Avenant n°2 à l’accord NAVAL GROUP relatif aux instances de représentation du personnel et au droit syndical
... lire l'article -
04-09-2018
Accord relatif au dialogue social et économique chez TOTAL
... lire l'article -
04-09-2018
La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel en 10 points clés : Guide du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
... lire l'article -
04-09-2018
Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen : DARES analyses n°28, juin 2018
... lire l'article -
31-08-2018
Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Au sein de Renault SAS
... lire l'article -
30-08-2018
Accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical chez SELECTA
... lire l'article -
30-08-2018
Les mouvements de main-d’œuvre des Seniors entre 2001 et 2014 : Documents d’études de la DARES juillet 2018
... lire l'article -
28-08-2018
Accord sur la QVT et le bien-être au travail au sein du Groupe THALES
... lire l'article -
27-08-2018
La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018
... lire l'article -
21-08-2018
Rapport relatif à l'évaluations des risques professionnels dans les activités de soin et de décoration de l'ongle : Rapport d'expertise de l'ANSES
... lire l'article -
12-07-2018
Matinée d'informations sur la rupture conventionnelle collective : dossier complet
... lire l'article -
12-07-2018
Négocier sur le droit à la déconnexion
... lire l'article -
10-07-2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail à distance chez ENEDIS
... lire l'article -
09-07-2018
Accord Groupe AXA du 1er février 2018 relatif au développement de la QVT et la prévention du stress
... lire l'article -
09-07-2018
Le bilan ANACT relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique conduites à la suite de l’accord-cadre du 22 octobre 2013
... lire l'article -
03-07-2018
Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des RPS: DARES ANALYSES n° 082 décembre 2017
... lire l'article -
26-06-2018
Rapport GATEAU-SIMONPOLI « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques » et guide
... lire l'article -
21-06-2018
La mise en place du CSE: Etude
... lire l'article -
19-06-2018
Les cessations anticipées d'activité en 2016: Hausse des retraites anticipées pour carrière longue (Etude DARES)
... lire l'article -
14-06-2018
Colloque du 30 novembre 2017 à Strasbourg et demi-journées d'informations : Après les ordonnances, un nouveau dialogue social ?
... lire l'article -
14-06-2018
Règlement intérieur du CSE (JCPS n°23 12 juin 2018)
... lire l'article -
11-06-2018
Le guide "100 questions-réponses sur le CSE" publié par le Ministère du Travail
... lire l'article -
11-06-2018
Les accord agréés relatifs à l'emploi des travailleurs en situation de handicap : Mise en ligne d’un guide pratique par le Ministère du travail
... lire l'article -
11-06-2018
Matinale d'information relative à la rupture conventionnelle collective du 22 mai 2018
... lire l'article -
11-06-2018
Rapport OBERGO sur les impacts du télétravail en 2018 : de plus en plus de qualité et de productivité avec de moins en moins de fatigue et de stress
... lire l'article -
15-05-2018
Accord de Groupe du 23 mars 2018 relatif au télétravail chez THALES
... lire l'article -
23-04-2018
Etudes de la DARES Décembre 2016 : Les embauches en contrat de génération de 2013 à 2015
... lire l'article -
23-04-2018
Le contrat de génération : analyses et modalités de suppression
... lire l'article -
19-04-2018
Analyse des dispositions relatives à la pénibilité à la suite de l’ordonnance du 22 septembre 2017
... lire l'article -
17-04-2018
Accord UES Korian relatif à l'emploi des personnes en situation du handicap
... lire l'article -
17-04-2018
Le télétravail nouveau est arrivé (…), Communiqué de presse de l’OBERGO en date du 27 mars 2018
... lire l'article -
27-03-2018
Accord Groupe TF1 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place du télétravail
... lire l'article -
26-03-2018
Activité des seniors et politiques d’emploi : Tableau de bord de la DARES mars 2018
... lire l'article -
20-03-2018
Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018
... lire l'article -
19-03-2018
Accord d'entreprise du 7 décembre 2017 relatif au droità la déconnexion chez l'Enfance Catalane
... lire l'article -
15-03-2018
Présentation des 10 mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
... lire l'article -
26-02-2018
Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe THALES
... lire l'article -
20-02-2018
Accord CASDEN relatif à l'améagement des négociations obligatoires: Premières applications de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
... lire l'article -
23-01-2018
Accord DBS du 17 novembre 2017 relatif au télétravail
... lire l'article -
18-01-2018
Les conséquences de l'application d'une grille de rémunération conventionnelle au regard du principe de l'égalité de traitement : Cass. Soc. 7 décembre 2017 n°16-15109
... lire l'article -
20-12-2017
Articles des intervenants liés au colloque pluridisciplinaire "Après les ordonnances, un nouveau dialogue social?" Jeudi 30 novembre 2017 - PMC Strasbourg
... lire l'article -
14-12-2017
Précisions jurisprudentielles sur le port du voile en entreprise: Cass. Soc. 22 novembre 2017
... lire l'article -
28-11-2017
Dialogue social et valorisation de l'expérience syndicale chez PSA: Avenant du 5 octobre 2017
... lire l'article -
23-11-2017
CE 16 octobre 2017 : octroyer une rémunération différente aux "cadres débutants" ne constitue pas une discrimination en raison de l'âge
... lire l'article -
14-11-2017
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
... lire l'article -
07-11-2017
Guide du Ministère du Travail en faveur d el'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les TPE/PME
... lire l'article -
07-11-2017
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
... lire l'article -
26-10-2017
L'attribution de congés supplémentaires uniquement aux femmes à l'issue de leur congé maternité n'est pas discriminatoire : Cass. Soc. 21 septembre 2017
... lire l'article -
20-10-2017
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au Compte Professionnel de Prévention
... lire l'article -
13-10-2017
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
... lire l'article -
12-10-2017
La protection contre la dénonciation d'un harcèlement moral: Cass. Soc. 13 septembre 2017
... lire l'article -
09-10-2017
Accord relatif à la durée et l'organisation du travail au sein de MERCK SERONO
... lire l'article -
03-10-2017
Accord du 29 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle chez LCL
... lire l'article -
03-10-2017
Accord relatif à l'emploi des personnes ensituation de handicap ORANGE
... lire l'article -
03-10-2017
Le télétravail à l'épreuve des ordonnances du 22 septembre 2017: libres propos de Yves LASFARGUE
... lire l'article -
25-09-2017
Dossier de presse relatif à l'entrée des ordonnances réformant le droit du travail
... lire l'article -
25-09-2017
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
... lire l'article -
25-09-2017
Rapport annuel de la Cour des Comptes relatif au contrat de génération
... lire l'article -
05-09-2017
Rapport SIMONPOLI, La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
... lire l'article -
01-09-2017
Publication des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
... lire l'article -
22-08-2017
L'accord collectif prévoyant un congé pour les femmes à l'occasion de la journée internationale du droit des femmes n'est pas discriminatoire: Cass. Soc. 12 juillet 2017 n°15-26262
... lire l'article -
22-08-2017
Les éléments constitutifs du harcèlement moral relèvent de l'appréciation souveraine des juges du fond : Cass. Soc. 23 mai 2017 n°15-22.223
... lire l'article -
21-08-2017
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié: CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572
... lire l'article -
13-07-2017
Réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité
... lire l'article -
11-07-2017
Dossier relatif à la Demi-journée d'information sur le Compte Personnel d'Activités (CPA) du 19 juin 2017
... lire l'article -
10-07-2017
Avenant à l'accord relatif à la transition emploi retraite chez AXA
... lire l'article -
22-06-2017
Cass. Soc 17 mai 2017 relatif à la responsabilité de l'employeur et du Directeur d'une association en cas de harcèlement sexuel
... lire l'article -
22-06-2017
Rapport conjoint des partenaires sociaux intitulé « conclusions de la concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance »
... lire l'article -
13-06-2017
Dossier Demi-journée d'information relative aux RPS du 24 mai 2017
... lire l'article -
13-06-2017
Accord du 12 avril 2017 relatif à la qualité de vie au travail à la MAIF
... lire l'article -
08-06-2017
Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe dans le cadre de la lutte contre les discriminations
... lire l'article -
08-06-2017
Le choc psychologique et la présomption d’imputabilité des accidents du travail
... lire l'article -
23-05-2017
Décret du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
... lire l'article -
19-05-2017
Accord de branche du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'AFB (Association Française des Banques)
... lire l'article -
19-05-2017
Arrêt Cass. Soc. 20 avril 2017 relatif à la discrimination liée à l'âge du salarié
... lire l'article -
16-05-2017
Accord du 19 octobre 2016 relatif au télétravail à la Société Générale (droit à la déconnexion)
... lire l'article -
11-05-2017
Enquête IFOP SECUREX sur l'absentéisme au travail
... lire l'article -
09-05-2017
Proposition de Directive du 26 avril 2017 relative à l'égalité femmes-hommes concernant les congés
... lire l'article -
09-05-2017
Rapport METTLING, Transformation numérique et vie au travail
... lire l'article -
04-05-2017
Le point sur LE CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
... lire l'article -
25-04-2017
Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez Pôle Emploi (article 2.3 droit à la déconnexion)
... lire l'article -
25-04-2017
Les chiffres clés 2016 de l'assurance RETRAITE
... lire l'article -
13-04-2017
Exemple d'avenant au contrat de travail portant sur le TELETRAVAIL
... lire l'article -
13-04-2017
Les nouvelles règles du CUMUL EMPLOI-RETRAITE suite au décret du 27 mars 2017
... lire l'article -
10-04-2017
Rapport relatif au C3Pet la gestion des TRANSITIONS EMPLOI-RETRAITE
... lire l'article -
06-04-2017
Accord du 16 DECEMBRE 2016 portant modification de l'accord cadre relatif à l'EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL
... lire l'article -
06-04-2017
Accord du 24 NOVEMBRE 2016relatif à l'emploi des PERSONNES HANDICAPEES dans la SOCIETE GENERALE
... lire l'article -
28-03-2017
Renouvellement du CONTRAT DE GENERATION dans les entreprises de recyclage
... lire l'article -
28-03-2017
Une RRH licenciée pour ne pas avoir mis fin au HARCELEMENT MORAL d'un directeur de magasin
... lire l'article -
27-03-2017
Accord de branche relatif à la SANTE ET SECURITE AU TRAVAILdans le travail temporaire
... lire l'article -
27-03-2017
Accord du 10 FEVRIER 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez CNP ASSURANCES (article 2.2 droit à la déconnexion)
... lire l'article -
21-03-2017
La liberté de manifester ses CONVICTIONS RELIGIEUSES en entreprise recadrée par la CJUE
... lire l'article -
16-03-2017
Le BURN OUT, vers la reconnaissance de la maladie professionnelle?
... lire l'article -
13-03-2017
Accord AIRBUS relatif à la qualité de vie au travail 17 janvier 2017 (article 3 droit à la déconnexion)
... lire l'article -
13-03-2017
Accord relatif à la qualité de vie au travail chez ALSTOM 14 décembre 2016
... lire l'article -
13-03-2017
Nullité du licenciement lié à des convictions religieuses
... lire l'article -
16-02-2017
Les seuils de pénibilité à prendre à partir de janvier 2016
... lire l'article
Articles archivés
