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Les Rendez-vous du dialogue social
Retrouvez ici tous les rendez-vous du dialogue socialRendez-vous du dialogue social - Télétravail
Vendredi 3 juillet 2020Rendez-vous du dialogue social - Le CSE dans le monde d’après …
Jeudi 2 juillet 2020Rendez-vous du dialogue social - Télétravail
Vendredi 26 juin 2020Rendez-vous du dialogue social - Le CSE dans le monde d’après …
Jeudi 25 juin 2020Rendez-vous du dialogue social - Les accords de performance collective
Jeudi 11 juin 2020Rendez-vous du dialogue social - Les accords de performance collective
Vendredi 5 juin 2020Lettre d'information
Article(s) de cette rubrique
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29-07-2020
Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre en juin 2020. Synthèse de la DARES
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29-07-2020
France Stratégie présente le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017
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29-07-2020
« Handicaps et emploi » : l’IGAS fait le point dans son rapport thématique 2019-2020
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24-07-2020
Le ministère du Travail publie un Questions-Réponses sur la négociation collective
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23-07-2020
Le Gouvernement détaille son Agenda Social 2020/2021 suite aux discussions avec les partenaires sociaux
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22-07-2020
Le Ministère du Travail publie un Questions-Réponses portant sur les Accords de Performance Collective
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20-07-2020
Inégalités sur le marché de l'emploi : le CEET étudie le lien entre caractéristiques individuelles et statuts d'activité pour les femmes et les hommes
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16-07-2020
Le Cese propose des mesures pour préparer l'avenir et réduire le chômage de longue durée
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10-07-2020
Le Groupe Safran signe un accord de transformation d’activité pour sauver les emplois.
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08-07-2020
Caractère discriminatoire et nullité du licenciement pour inaptitude d’un travailleur handicapé en cas d’absence de mesures appropriées et manque à l’obligation de reclassement (Cass. Soc. 3 juin 2020)
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05-07-2020
Accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la numérisation : une avancée pour optimiser et anticiper les effets de la transformation numérique
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03-07-2020
Le CAE donne ses recommandations pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail dans sa note de juin 2020.
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25-06-2020
Derichebourg Aeronautics Services signe un des premiers accords de performance collective des suites de la crise sanitaire
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24-06-2020
Santé au travail : le gouvernement transmet son document d'orientation de la négociation aux partenaires sociaux
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23-06-2020
Les faiblesses des services de santé au travail interentreprises (SSTI) et les recommandations pour les améliorer (rapport Igas)
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18-06-2020
Bore out et harcèlement moral : Les incidences de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020
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18-06-2020
Les sociétés TDF, WERIT et SCHILDIS renforcent leurs actions en faveur de l'égalité professionnelle et de la parentalité
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16-06-2020
Covid-19 et conditions de travail et d'emploi : les résultats des enquêtes menées par Syndex et la DARES
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11-06-2020
Accords de reprise d'activité : l'organisation du retour "à la normale" dans les entreprises
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11-06-2020
Les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons définissent paritairement les modalités d’une reprise d’activité optimale
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04-06-2020
Les instructions du DGT aux Direccte et à l’inspection du travail en vue de la reprise progressive des activités
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28-05-2020
Le modèle d'accord collectif "COVID-19" : exemples des accords des groupes THALES et DAHER
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27-05-2020
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, un acteur prépondérant en matière de santé et sécurité au travail
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20-05-2020
Covid-19 : Trois exemples d'accords collectifs conclus pour faire face à l'épidémie
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20-05-2020
Élections professionnelles : l'ordonnance du 13 mai 2020 fixe les dates de fin des délais suspendus durant l'urgence sanitaire
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15-05-2020
Les métiers et leurs vulnérabilités au temps de la crise sanitaire : synthèse à partir de la note d’analyse de France Stratégie
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12-05-2020
La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été promulguée
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12-05-2020
Questions-Réponses sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle : la mise à jour du 10 mai 2020
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12-05-2020
Télétravail en confinement : les résultats de la première vague de l'étude par Malakoff Humanis
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11-05-2020
« Télétravail & Déconfinement » : le gouvernement publie un guide sous forme de Questions-Réponses
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07-05-2020
Covid-19 : Une réduction des délais de consultation du CSE favorisant la reprise rapide d'activité
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06-05-2020
Activité partielle : les aménagements du dispositif prévus par l'ordonnance du 22 avril et de la Loi de finances rectificative du 25 avril 2020.
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06-05-2020
Déconfinement : un protocole national pour les entreprises
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06-05-2020
La stratégie nationale de déconfinement dévoilée
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28-04-2020
Amazon et crise sanitaire : les restrictions confirmées en appel
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23-04-2020
Le FNE-Formation temporairement renforcé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle
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22-04-2020
Une nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 porte diverses mesures sociales pour faire face à l’épidémie.
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17-04-2020
Coronavirus et marché de l’emploi : l’OIT s’alarme de « la crise la plus grave » depuis 1945
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14-04-2020
Salariés protégés : une instruction DGT du 7 avril 2020 précise les effets de l'ordonnance n°2020-306 quant aux demandes d'autorisation pendant la pandémie Covid-19.
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09-04-2020
Activité partielle : mécanisme central de soutien des entreprises face à la crise sanitaire
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07-04-2020
Le "Contrat de solidarité et d'avenir" de Renault pour faire face aux conséquences de l'épidémie
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04-04-2020
Covid-19 : des mesures d'urgence relatives aux IRP prises par ordonnance.
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27-03-2020
Les premières ordonnances et le décret publiés au JORF dans le cadre de la prise de mesures face à l'épidémie Covid-19
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26-03-2020
La France bon élève de l’Europe en matière d’égalité femmes-hommes : synthèse à partir de l’étude d’Equileap
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26-03-2020
STMicroelectronics signe un accord relatif à l’adaptation de l’organisation des services de fabrication suite à l’épidémie de COVID-19
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19-03-2020
Les résultats de l'étude Télétravail 2020 par Malakoff Humanis
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17-03-2020
Les dispositifs proposés aux salariés et aux employeurs pour faire face à l'impact du Covid-19 dans les entreprises.
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12-03-2020
La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre Uber et l’un de ses chauffeurs, Cass. soc., 4 mars 2020
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04-03-2020
Possibilité de prolongation du délai de consultation du CE/CSE en cas d'informations insuffisantes transmises par l'employeur. Cass. Soc. 26 février 2020
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03-03-2020
Bilan sur la situation en fin de carrière et l'âge de départ à la retraite des personnes handicapées. Etudes et Résultats DREES 13 février 2020
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26-02-2020
Alstom Transport S.A. signe un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social.
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25-02-2020
La mobilisation du Compte Personnel de Formation en 2018 - Analyse de la DARES
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25-02-2020
Un accord collectif ne peut déroger au principe de non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical dans le même CSE. Cass. Soc. 22 janvier 2020
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19-02-2020
1er mars 2020, date butoir de transmission et publication de l'Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
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11-02-2020
L’impact du projet de réforme des retraites sur les femmes : le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes appelle à la vigilance
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11-02-2020
Nouvelle instance de dialogue social pour le groupe Michelin qui se dote d'un Comité Mondial. Accord du 27 janvier 2020
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11-02-2020
Précisions sur le critère d'autonomie de gestion dans les établissements distincts. Cass.soc.11 décembre 2019 et Cass.soc.22 janvier 2020
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05-02-2020
Articulation entre accord de groupe dit "accord de compétitivité" et accords d'entreprise en concours. Cass. Soc. 8 janvier 2020
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05-02-2020
La mise en place des CSE : quelle dynamique pour le dialogue social ? Synthèse à partir du rapport d’évaluation qualitative Orseu-Amnyos
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05-02-2020
Le développement de la formation professionnelle en France : Baromètre de la formation et de l'emploi Centre Inffo et accords collectifs récents
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29-01-2020
Lancement du Code du Travail Numérique
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29-01-2020
Premier bilan 2020 du dialogue social suite à la mise en place du CSE : Etude IFOP-Syndex
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28-01-2020
Le point sur l’emploi des travailleurs handicapés en 2020: « Stratégie pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2019-2022 » et accords collectifs récents.
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22-01-2020
Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019
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21-01-2020
La désignation des membres de la CSSCT résulte d’un vote à la majorité des membres présents du CSE, sans besoin de résolution préalable fixant les modalités de désignation. Cass. soc. 27 novembre 2019
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21-01-2020
Les propositions du rapport Bellon-Mériaux-Soussan pour le maintien en emploi des seniors
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13-12-2019
Conseil d'Orientation des Retraites : Perspectives des retraites en France à l'horizon 2030
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09-12-2019
Accords de mise en place du CSE et dialogue social : comment intégrer les nouvelles instances représentatives à la politique RSE d’entreprise ?
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03-12-2019
Quelles nouveautés pour le télétravail en 2019 ? Règlementation, rapports de la Dares et accords collectifs récents
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27-11-2019
Mandat d'élu du personnel : il ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral - Conseil d'Etat 10 juillet 2019
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19-11-2019
Les listes de candidats aux élections du CSE doivent être mixtes au premier comme au second tour - TI Courbevoie 4 octobre 2019
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19-11-2019
La prise en compte de la durée du travail effective des salariés à temps partiel dans le calcul des effectifs de l'entreprise
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15-11-2019
L’obligation de recherche de reclassement de l’employeur concerne également les CDD : Cass. Soc. 4 septembre 2019
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14-11-2019
Le groupe Renault se dote d'un nouvel accord sur l'égalité professionnelle et la mixité - 2 août 2019
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12-11-2019
La seule dégradation de l’état de santé ne suffit pas à caractériser le harcèlement moral : Cass. Soc. 9 octobre 2019
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07-11-2019
Mission d’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : Rapport de l’IGAS
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07-11-2019
Une différence de traitement, même prévue par un accord collectif, ne peut pas être discriminatoire : Cass. Soc. 9 octobre 2019
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05-11-2019
Accord du groupe Total sur le droit à la déconnexion
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04-11-2019
L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause pas nécessairement un préjudice : Cass. Soc. 25 sept. 2019
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04-11-2019
L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019
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28-10-2019
Décision-Cadre du Défenseur Des Droits relative aux discriminations dans l’emploi fondées sur l’apparence physique
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24-10-2019
Dans quel cas et à quelles conditions un syndicat représentatif peut-il organiser un référendum d’entreprise pour valider un projet d’accord ?
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24-10-2019
Rapport Delevoye - Préconisations pour un système universel de retraite
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23-10-2019
Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? - Vidéos du débat
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22-10-2019
Les métiers du nettoyage : quels types d’emploi, quelles conditions de travail ? DARES Analyses n°2019-043
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22-10-2019
Non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical au CSE : Cass. Soc. 11 septembre 2019
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18-10-2019
Les conditions d’appréciation de la valorisation des compétences syndicales prévue par accord collectif : Cass. Soc. 9 octobre 2019
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17-10-2019
Le régime juridique du contrat d'apprentissage depuis la loi "Avenir professionnel" de 2018
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15-10-2019
Le comportement du salarié investi de mandats représentatifs ne justifie pas une minoration des dommages-intérêts octroyés pour harcèlement moral
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15-10-2019
Rapport d’informations ARTANO et GRUNY relatif au service de santé au travail
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14-10-2019
Accord relatif au dialogue social au sein de l’UES Orange
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10-10-2019
Comment ont évolué les expositions des salariés du secteur privé aux risques professionnels sur les 20 dernières années ? DARES Analyses n°41
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10-10-2019
Réforme des retraites : le défi des fins de carrières, rapport d’informations LUBIN et SAVARY
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08-10-2019
Accord sur le handicap et les affections longue durée (ALD) au sein des sociétés de l’UES-TT du groupe Randstad
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25-09-2019
Négocier la déconnexion : analyse des accords déconnexion dans la région Grand-Est
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12-07-2019
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - La liquidation des droits à la retraite
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12-07-2019
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - La retraite supplémentaire
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12-07-2019
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - Les allocataires du minimum vieillesse
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12-07-2019
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - Les effectifs de retraités
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12-07-2019
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - Les montants des pensions et les niveaux de vie des retraités
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12-07-2019
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - Les transitions entre l’emploi et la retraite
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12-07-2019
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - L’acquisition des droits à la retraite
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12-07-2019
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - Opinions, souhaits et motivations vis-à -vis du départ à la retraite
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11-07-2019
Conseil d'Orientation des Retraites : Contributivité, redistributions et solidarité : une mise à plat
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11-07-2019
Conseil d'Orientations des Retraites : Pilotage du système de retraite
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11-07-2019
Conseil d’Orientation des Retraites - Âges et comportements de départ à la retraite : santé et conditions de maintien dans l’emploi
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11-07-2019
Contribution de Corinne Vignon à la réforme des retraites
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11-07-2019
Les 10 points clés à retenir de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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11-07-2019
Restitution du groupe de travail, dirigé par Corinne Vignon, relatif à la réforme des retraites
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11-07-2019
Site internet gouvernemental de la réforme des retraites
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10-07-2019
Enquête sur 450 accords relatifs au CSE
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10-07-2019
Insee Grand Est Analyses : La transmission des entreprises individuelles - L'emploi de 23.800 salariés en jeu au départ à la retraite du dirigeant
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09-07-2019
Nouvelle organisation du dialogue social au sein de l'UES Malakoff Médéric Humanis
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08-07-2019
Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de La Poste - 2019/2022
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05-07-2019
L'égalité F/H dans les procédures RH : rapport et kit du Conseil Supérieur à l'Égalité Professionnelle
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04-07-2019
Accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco
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04-07-2019
Guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
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03-07-2019
Les instances représentatives et syndicats des gérants mandataires non salariés au sein de la grande distribution
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03-07-2019
Nouvelles règles du dialogue social chez ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - AMAL
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03-07-2019
Prévention de la pénibilité : l'engagement de la branche hôtellerie de plein air
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02-07-2019
Accord de référence du groupe COLAS - Renforcement de la mixité et amélioration de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
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01-07-2019
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
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21-06-2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Conseil d'Entreprise au sein de la "Société Nouvelle d'Installations Électriques"
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20-06-2019
Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Nexity Saggel Services
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19-06-2019
Accord d'entreprise et avenant relatifs au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination au sein d'Arvail Services Lease SA
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18-06-2019
Analyse de la dynamique de l'ANI QVT Égalité professionnelle du 19 juin 2013 - rapport de l'Anact du 21 février 2019
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18-06-2019
FICHE LOI PACTE - VOLET SOCIAL
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18-06-2019
Les 16 points clés de l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail de l'UES MATMUT
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12-06-2019
La mise en place d'un représentant de proximité : exemple de deux accords collectifs
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12-06-2019
Synthèse de quatre accords collectifs : conditions de mise en oeuvre du télétravail
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11-06-2019
Le droit à la déconnexion : exemple de deux accords collectifs d'entreprise
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06-06-2019
Accord de rupture conventionnelle collective - Carrefour Hypermarchés
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29-05-2019
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – GEFCO France
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29-05-2019
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – SA DEPOTS PETROLIERS DE FOS
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26-04-2019
Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation d’handicap au sein de Marionnaud
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15-04-2019
Demi-journée d’informations relative à la création du Comité Social et Economique
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15-04-2019
Le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes : nouveauté de la loi « Avenir professionnel »
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11-04-2019
L’acquisition de points dans le régime de retraite des professions libérales
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11-04-2019
L’assouplissement des règles d’indemnisation du préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante : revirement jurisprudentiel de l’arrêt C. cass. Ass. Plén. 5 avril 2019
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09-04-2019
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein d'ADECCO FRANCE
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09-04-2019
Mieux comprendre le mécanisme d’acquisition des points : Illustration avec l’acquisition des droits dans les régimes complémentaires de retraite obligatoires des salariés
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04-04-2019
Accord relatif à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein de la Société d’Armatures Spéciales
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04-04-2019
Quelles différences de situation professionnelle entre les femmes et les hommes suite à une mobilité résidentielle ? DARES analyse
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02-04-2019
Le financement de la retraite : présentation des taux et assiettes des cotisations
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02-04-2019
L’octroi d’un jour férié aux seuls membres d’un culte minoritaire est une discrimination directe fondée sur la religion : CJUE grande Chambre 22 janvier 2019
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01-04-2019
Accord relatif au dialogue social au sein de SEPHORA S.A.S.
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29-03-2019
Accord de méthode relatif à la négociation d’un accord sur la mise en place et au fonctionnement du CSE central et des CSE d’établissement au sein de Nestlé France SAS
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28-03-2019
Accord relatif au Dialogue Social, au Droit Syndical et à la Représentation du Personnel au sein d’Arkema France
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28-03-2019
Dossier réforme des retraites: Redistribution et solidarité : aujourd’hui et demain ?
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28-03-2019
Lettre de pré-cadrage relative à la réforme de la santé au travail
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21-03-2019
L’âge légal de départ à la retraite
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25-03-2019
La prise en compte de la pénibilité dans l’âge de départ à la retraite
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25-03-2019
Usage professionnel de gyropodes et risque pour la sécurité des salariés : Note technique de l’INRS
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22-03-2019
La prise en compte des carrières longues dans l’âge de départ à la retraite
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21-03-2019
Emploi et chômage des seniors en 2018 : Etude de la DARES
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15-03-2019
Le régime de retraite en Allemagne : Un régime par points
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14-03-2019
Accord relatif à la prévention et à la gestion des RPS au sein de la branche du personnel des cabinets d’avocats
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12-03-2019
Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein du Groupe RAVE
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12-03-2019
Accord en faveur des salariés en situation de handicap au sein de l’UES EURODISNEY
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11-03-2019
Accord de branche relatif à la QVT et l’égalité professionnelle au sein de l’hospitalisation privée
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11-03-2019
Décret du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales des jeunes travailleurs peuvent être aménagées
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11-03-2019
La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ? Etude DARES
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07-03-2019
Conférence-Débat "Le dialogue des juges : illustration en matière de santé au travail"
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07-03-2019
Les jeunes des quartiers prioritaires accèdent-ils davantage aux contrats aidés et à l’alternance ? Etude de la DARES
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05-03-2019
Endormissement et fatigue excessive causée par 72 heures consécutives de travail comme cause du licenciement? Cass. Soc. 12 décembre 2018
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05-03-2019
Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail : Appel à projets du FACT
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05-03-2019
Regards croisés salariés et dirigeants sur le Télétravail : Etude du Comptoir de la Nouvelle Entreprise
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04-03-2019
Le système de retraite en points:un système contributif à double tranchant?
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04-03-2019
Les incertitudes liées au fonctionnement du nouveau régime à points
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04-03-2019
« Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail, 9 constats, 20 propositions » : Rapport BERARD, OUSTRIC, SEILLER
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28-02-2019
Les objectifs du régime régime juridique de retraite
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28-02-2019
Conférence-débat « Brexit et Droit social en Grande-Bretagne : vers une dérèglementation inévitable ? »
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28-02-2019
Réforme du marché du travail, Acte II : vers une liberté de choisir son avenir professionnel : Comptes-rendus des tables rondes
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22-02-2019
Le système de retraite français, une réforme nécessaire pour accomplir des objectifs ambitieux ?
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21-02-2019
Formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2016 et 2017 : Etude de la DARES
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21-02-2019
Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ? Les outils du Ministère du Travail
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21-02-2019
Précisions sur l’aide financière attribuée pour les « CDD Tremplin » : 2 arrêtés du 6 février 2019
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15-02-2019
Les modifications du congé maternité pour les travailleuses indépendantes : LFSS du 22 décembre 2018
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15-02-2019
« Travailler pour bâtir un avenir meilleur » : Rapport de la Commission mondiale sur l’avenir du travail de l’OIT
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14-02-2019
Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle et à la diversité au sein d'ARKEMA France
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14-02-2019
Formation professionnelle des personnes handicapées entre 2014 et 2016 : Etude de la DARES
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14-02-2019
Mise à disposition des travailleurs handicapés d’une entreprise adaptée à une autre entreprise du milieu ordinaires : précisions du décret du 23 janvier 2019
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12-02-2019
Chutes de hauteur, pas droit à l’erreur : Campagne de sensibilisation du Ministère du Travail
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12-02-2019
L’employeur est responsable des agissements à connotation sexiste discriminatoires commis par un bénévole : Cass. Soc. 30 janvier 2019
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12-02-2019
L’employeur ne peut pas licencier un salarié lorsque ses absences sont consécutives à un harcèlement moral : Cass. Soc. 30 janvier 2019
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11-02-2019
La Hausse des contrats d’apprentissage en 2017 : Analyses de la DARES
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11-02-2019
La possibilité pour le Délégué syndical d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de discrimination syndicale ET de harcèlement moral : Cass. Soc. 20 juin 2018
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11-02-2019
Précisions du « CDD Tremplin » conclu dans le cadre de l’emploi des travailleurs handicapés : Décret du 14 novembre 2018
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08-02-2019
Avenant n°1 à l’accord de branche relatif à la diversité et à l’égalité professionnelles dans la branche des industries céramiques dote le volet «handicap» d’une clause d’impérativité
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07-02-2019
Décret du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
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07-02-2019
Instruction DGT du 25 janvier 2019 relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
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05-02-2019
Directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
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05-02-2019
La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux : Guide du Ministère du Travail
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05-02-2019
L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019
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04-02-2019
Avenant relatif à « la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels »
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04-02-2019
Prévenir le harcèlement sexuel – Repère pour les RH : Livre Blanc de l’ANDRH
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01-02-2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la branche Banque Populaire
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31-01-2019
Accord relatif au dialogue social, droit syndical et à l’évolution de carrière des représentants du personnel au sein du groupe THALES
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31-01-2019
Statistiques nationales des accidents du travail et maladies professionnelles en France en 2017 : Etude de la CNAM
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29-01-2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein du groupe Pochet
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29-01-2019
La définition de l’établissement distinct dans le cadre de la mise en place du CSE : Cass. Soc. 19 novembre 2018
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29-01-2019
« Négocier et organiser le télétravail » : Guide OBERGO pour le télétravail du salarié
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28-01-2019
La Gestion des RPS sur les lieux de travail en Europe : Résultats de l’enquête européenne ESENER
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28-01-2019
Les représentants du personnel dans l’entreprise, des salariés comme les autres ? Etude de la DARES
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25-01-2019
Accord du 21 décembre 2018 relatif au télétravail au sein de l’UES CHANTELOUP
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24-01-2019
Le télétravail améliore-t-il la qualité de vie au travail ? Dossier de l’ANACT
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24-01-2019
Les élus du personnel et la mise en place du CSE dans les entreprises : Enquête SYNDEX-IFOP
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24-01-2019
Travail de nuit et travail posté, Quels effets, Quelle prévention : Etude de l’INRS
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22-01-2019
Activité des seniors et politiques d’emploi : Tableau de bord de la DARES, décembre 2018
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22-01-2019
Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants) : Recommandations de la Plateforme RSE
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22-01-2019
Une église peut publier une offre d’emploi mentionnant comme critère de sélection l’appartenance à sa confession : CJUE Egenberger
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21-01-2019
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SOKOA
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21-01-2019
Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric France
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17-01-2019
Accord du 12 juillet 2018 relatif au droit à la déconnexion dans la branche du Notariat
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17-01-2019
Avenant n°4 de la CCN des salariés en portage salarial : des dispositions relatives à la santé au travail et au droit à la déconnexion
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17-01-2019
Quelles sont les entreprises et les salariés concernées par l’extension des accords de branche : DARES Analyses
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08-01-2019
Evaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail : Note d’étape de France Stratégie
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08-01-2019
L’employeur est civilement responsable du harcèlement moral commis par un préposé : Cass. Crim. 13 novembre 2018
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07-01-2019
Accord de branche relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans la branche métallurgie
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07-01-2019
Dossier Loi « Avenir Professionnel » : Décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles
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07-01-2019
Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans 9 pays européens : Rapport EUROGIP
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20-12-2018
Convention de Partenariat Orange et Pôle emploi sur l’emploi des personnes handicapées
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17-12-2018
Accord de branche relatif au télétravail au sein de la branche Notariat
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17-12-2018
Exosquelettes au travail : impact sur la santé et la sécurité des opérateurs : Etude de l’INRS
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13-12-2018
Dossier Spécial : La négociation collective en 2017 : Bilan annuel de la Commission Nationale de la Négociation Collective
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13-12-2018
Dossier Spécial : la négociation collective ne 2016, Stabilité des thèmes de négociation : DARES Résultats n°058
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13-12-2018
Précisions sur la teneur de l’obligation de sécurité de l’employeur : Cass. Soc. 17 octobre 2018
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11-12-2018
Accidentologie des jeunes travailleurs : Etude épidémiologique de l’INRS
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11-12-2018
Accord complémentaire visant au déploiement de l’accord de référence du Groupe COLAS portant sur la mixité et l’égalité professionnelle au sein de la filiale COLAS RAIL
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11-12-2018
Accord de branche du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des RPS du personnelle des études d’huissiers de justice
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10-12-2018
Baromètre national de perception de l’égalité des chances : étude MEDEF-TNS-SOFRES
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07-12-2018
L’organisation des recrutements dans les entreprises : un outil de lutte contre les discriminations ? DARES études n°226
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06-12-2018
Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l’établissement de Sandouville du Groupe RENAULT
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06-12-2018
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2016 : légère hausse du taux d’emploi direct en 2016, DARES Résultats, novembre 2018 n°051
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04-12-2018
1er accord de branche relatif à la mise en place du CSE : Avenant du 27 juin 2018 portant révision intégrale de la CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
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04-12-2018
Accord relatif au télétravail au sein de La Poste
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04-12-2018
La santé mentale des actifs en France : un enjeu majeur de santé publique : étude de la Fondation Pierre DENIKER-IPSOS
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03-12-2018
Décrets n°2018-920 et 921 du 26 octobre 2018 : Diverses précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
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03-12-2018
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 octobre 2018 : Précisions quant au contrôle de la DIRECCTE sur l'accord relatif à la rupture conventionnelle collective
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29-11-2018
L’index de l’égalité femmes/hommes : « en finir avec les inégalités salariales de façon simple, fiable et motivante pour tous »
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20-11-2018
L’entreprise, le travail la religion : étude de l’observatoire du fait religieux en entreprise
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19-11-2018
Réforme du marché du travail, Acte II : vers une liberté de choisir son avenir professionnel : Dossier du Colloque
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15-11-2018
Les principales mesures du volet social du PLFSS 2019
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12-11-2018
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de UNIC
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08-11-2018
L’apprentissage en 2017, une hausse des recrutements soutenue par l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans : DARES Résultats octobre 2018
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30-10-2018
Le harcèlement discriminatoire au travail : Fiche pratique du Défenseur Des Droits
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29-10-2018
Accord de Groupe relatif au télétravail au sein d’AIRBUS France
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29-10-2018
Réduire les nuisances sonores dans les bureaux ouverts : Dossier de l’INRS
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26-10-2018
Les conditions de travail et d’emploi des salariés des services à la personne : DARES analyses août 2018
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25-10-2018
Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : Société STAM POIRAUD
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25-10-2018
Le versement d’une prime de 13ème aux cadres peut être conforme au principe d’égalité de traitement : Cass. Soc. 26 septembre 2018, n°17-15.101 FS-PB
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23-10-2018
Accord national de branche relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
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22-10-2018
La complicité de harcèlement moral n’implique pas un lien de subordination,Cass. Crim. 5 juin 2018, n°17-87.524 F-D
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22-10-2018
Les Seniors, L’emploi, La retraite : Rapport France Stratégie octobre 2018
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19-10-2018
Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes : Rapport parlementaire présenté par Marie-Pierre RIXAIN
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16-10-2018
Les ouvriers intérimaires sont-ils plus exposés aux risques professionnels ? DARES analyses n°45 octobre 2018
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16-10-2018
L’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : exclusion de l’indemnité de préavis : Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-26.333 FS-PB
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15-10-2018
11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : Enquête du Défenseur Des Droits
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12-10-2018
Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux à travers la préservation des conditions de travail et de l’environnement de travail chez Eurodisney
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09-10-2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement CSE de Bouygues Bâtiment International
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08-10-2018
Licéité de l’absence de versement d’un bonus à une salariée en congé de maternité : Cass. Soc. 19 septembre 2018 n°17-11.618 FS-PB
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08-10-2018
Rapport EUROFOUND sur le « burn-out sur le lieu de travail: examen des données et des réponses politiques dans l’UE"
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05-10-2018
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSSCT à l’Association bien-être
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04-10-2018
Accord d’entreprise INGEROP France relatif à l’égalité professionnelle homme- femme
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04-10-2018
Évaluation du congé de paternité : Rapport de l’IGAS
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28-09-2018
Evaluation de l’impact des ordonnances MACRON : Résultats de l’enquête Flash de l’ANDRH
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27-09-2018
Avenant n°4 de l'accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social à l’EFS
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27-09-2018
Présentation du rapport Lecocq-Depuis-Forest Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
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25-09-2018
Accord relatif au télétravail chez COLLINSON GROUP
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25-09-2018
Les Tiers-Lieux et les espaces de co-working dans les territoires, « Faire ensemble pour mieux vivre ensemble » : Rapport de la mission LEVY-WAITZ
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24-09-2018
"Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan"
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24-09-2018
"Qualité de vie au travail : l’ Anact livre un mode d’emploi des espaces de discussion"
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21-09-2018
Accord collectif relatif au droit d’expression des salariés à l’AAEJ
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20-09-2018
Rapport de la Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie
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18-09-2018
Licenciement d’un salarié en situation de handicap : la lutte contre l’absentéisme est un objectif justifiant le licenciement CJUE 18 janvier 2018, aff. C-270/16, Ruiz Conejero
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17-09-2018
Le volet emploi des personnes handicapées de la loi «Avenir professionnel»
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17-09-2018
« Mission FRIMAT » relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux
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13-09-2018
La Loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle est validée par le Conseil Constitutionnel
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11-09-2018
Accords de mise en place du CSE et de l’’aménagement du dialogue social au sein de l’UES NORAUTO
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10-09-2018
Les mesures relatives à l’égalité de rémunération et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes issues de la Loi « Avenir professionnel » sont adoptées
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10-09-2018
L’emploi des Seniors : Avis du Conseil Economique Social et Environnemental – CESE- (avril 2018)
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07-09-2018
Avenant n°2 à l’accord NAVAL GROUP relatif aux instances de représentation du personnel et au droit syndical
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04-09-2018
Accord relatif au dialogue social et économique chez TOTAL
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04-09-2018
La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel en 10 points clés : Guide du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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04-09-2018
Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen : DARES analyses n°28, juin 2018
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31-08-2018
Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Au sein de Renault SAS
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30-08-2018
Accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical chez SELECTA
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30-08-2018
Les mouvements de main-d’œuvre des Seniors entre 2001 et 2014 : Documents d’études de la DARES juillet 2018
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28-08-2018
Accord sur la QVT et le bien-être au travail au sein du Groupe THALES
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27-08-2018
La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018
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21-08-2018
Rapport relatif à l'évaluations des risques professionnels dans les activités de soin et de décoration de l'ongle : Rapport d'expertise de l'ANSES
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12-07-2018
Matinée d'informations sur la rupture conventionnelle collective : dossier complet
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12-07-2018
Négocier sur le droit à la déconnexion
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10-07-2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail à distance chez ENEDIS
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09-07-2018
Accord Groupe AXA du 1er février 2018 relatif au développement de la QVT et la prévention du stress
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09-07-2018
Le bilan ANACT relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique conduites à la suite de l’accord-cadre du 22 octobre 2013
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03-07-2018
Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des RPS: DARES ANALYSES n° 082 décembre 2017
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26-06-2018
Rapport GATEAU-SIMONPOLI « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques » et guide
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21-06-2018
La mise en place du CSE: Etude
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19-06-2018
Les cessations anticipées d'activité en 2016: Hausse des retraites anticipées pour carrière longue (Etude DARES)
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14-06-2018
Colloque du 30 novembre 2017 à Strasbourg et demi-journées d'informations : Après les ordonnances, un nouveau dialogue social ?
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14-06-2018
Règlement intérieur du CSE (JCPS n°23 12 juin 2018)
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11-06-2018
Le guide "100 questions-réponses sur le CSE" publié par le Ministère du Travail
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11-06-2018
Les accord agréés relatifs à l'emploi des travailleurs en situation de handicap : Mise en ligne d’un guide pratique par le Ministère du travail
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11-06-2018
Matinale d'information relative à la rupture conventionnelle collective du 22 mai 2018
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11-06-2018
Rapport OBERGO sur les impacts du télétravail en 2018 : de plus en plus de qualité et de productivité avec de moins en moins de fatigue et de stress
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15-05-2018
Accord de Groupe du 23 mars 2018 relatif au télétravail chez THALES
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23-04-2018
Etudes de la DARES Décembre 2016 : Les embauches en contrat de génération de 2013 à 2015
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23-04-2018
Le contrat de génération : analyses et modalités de suppression
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19-04-2018
Analyse des dispositions relatives à la pénibilité à la suite de l’ordonnance du 22 septembre 2017
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17-04-2018
Accord UES Korian relatif à l'emploi des personnes en situation du handicap
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17-04-2018
Le télétravail nouveau est arrivé (…), Communiqué de presse de l’OBERGO en date du 27 mars 2018
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27-03-2018
Accord Groupe TF1 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place du télétravail
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26-03-2018
Activité des seniors et politiques d’emploi : Tableau de bord de la DARES mars 2018
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20-03-2018
Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018
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19-03-2018
Accord d'entreprise du 7 décembre 2017 relatif au droità la déconnexion chez l'Enfance Catalane
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15-03-2018
Présentation des 10 mesures du plan d'action pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes visant à supprimer les écarts de rémunération
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08-03-2018
Dossier relatif aux rupture sui generis du contrat de travai issues de l'ordonnance relative à la sécurisation et prévisibilité des relations de travaill: la rupture conventionnelle collective et le congé de mobilité
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26-02-2018
Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe THALES
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20-02-2018
Accord CASDEN relatif à l'améagement des négociations obligatoires: Premières applications de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
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23-01-2018
Accord DBS du 17 novembre 2017 relatif au télétravail
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18-01-2018
Les conséquences de l'application d'une grille de rémunération conventionnelle au regard du principe de l'égalité de traitement : Cass. Soc. 7 décembre 2017 n°16-15109
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20-12-2017
Articles des intervenants liés au colloque pluridisciplinaire "Après les ordonnances, un nouveau dialogue social?" Jeudi 30 novembre 2017 - PMC Strasbourg
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14-12-2017
Précisions jurisprudentielles sur le port du voile en entreprise: Cass. Soc. 22 novembre 2017
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28-11-2017
Dialogue social et valorisation de l'expérience syndicale chez PSA: Avenant du 5 octobre 2017
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23-11-2017
CE 16 octobre 2017 : octroyer une rémunération différente aux "cadres débutants" ne constitue pas une discrimination en raison de l'âge
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14-11-2017
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
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07-11-2017
Guide du Ministère du Travail en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les TPE/PME
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07-11-2017
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
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26-10-2017
L'attribution de congés supplémentaires uniquement aux femmes à l'issue de leur congé maternité n'est pas discriminatoire : Cass. Soc. 21 septembre 2017
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20-10-2017
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au Compte Professionnel de Prévention
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13-10-2017
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
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12-10-2017
La protection contre la dénonciation d'un harcèlement moral: Cass. Soc. 13 septembre 2017
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09-10-2017
Accord relatif à la durée et l'organisation du travail au sein de MERCK SERONO
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03-10-2017
Accord du 29 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle chez LCL
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03-10-2017
Accord relatif à l'emploi des personnes ensituation de handicap ORANGE
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03-10-2017
Le télétravail à l'épreuve des ordonnances du 22 septembre 2017: libres propos de Yves LASFARGUE
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25-09-2017
Dossier de presse relatif à l'entrée des ordonnances réformant le droit du travail
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25-09-2017
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
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25-09-2017
Rapport annuel de la Cour des Comptes relatif au contrat de génération
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05-09-2017
Rapport SIMONPOLI, La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
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01-09-2017
Publication des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
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22-08-2017
L'accord collectif prévoyant un congé pour les femmes à l'occasion de la journée internationale du droit des femmes n'est pas discriminatoire: Cass. Soc. 12 juillet 2017 n°15-26262
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22-08-2017
Les éléments constitutifs du harcèlement moral relèvent de l'appréciation souveraine des juges du fond : Cass. Soc. 23 mai 2017 n°15-22.223
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21-08-2017
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié: CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572
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13-07-2017
Réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité
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11-07-2017
Dossier relatif à la Demi-journée d'information sur le Compte Personnel d'Activités (CPA) du 19 juin 2017
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10-07-2017
Avenant à l'accord relatif à la transition emploi retraite chez AXA
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22-06-2017
Cass. Soc 17 mai 2017 relatif à la responsabilité de l'employeur et du Directeur d'une association en cas de harcèlement sexuel
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22-06-2017
Rapport conjoint des partenaires sociaux intitulé « conclusions de la concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance »
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13-06-2017
Dossier Demi-journée d'information relative aux RPS du 24 mai 2017
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13-06-2017
Accord du 12 avril 2017 relatif à la qualité de vie au travail à la MAIF
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08-06-2017
Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe dans le cadre de la lutte contre les discriminations
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08-06-2017
Le choc psychologique et la présomption d’imputabilité des accidents du travail
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23-05-2017
Décret du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
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19-05-2017
Accord de branche du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'AFB (Association Française des Banques)
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19-05-2017
Arrêt Cass. Soc. 20 avril 2017 relatif à la discrimination liée à l'âge du salarié
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16-05-2017
Accord du 19 octobre 2016 relatif au télétravail à la Société Générale (droit à la déconnexion)
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11-05-2017
Enquête IFOP SECUREX sur l'absentéisme au travail
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09-05-2017
Proposition de Directive du 26 avril 2017 relative à l'égalité femmes-hommes concernant les congés
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09-05-2017
Rapport METTLING, Transformation numérique et vie au travail
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04-05-2017
Le point sur LE CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
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25-04-2017
Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez Pôle Emploi (article 2.3 droit à la déconnexion)
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25-04-2017
Les chiffres clés 2016 de l'assurance RETRAITE
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13-04-2017
Exemple d'avenant au contrat de travail portant sur le TELETRAVAIL
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13-04-2017
Les nouvelles règles du CUMUL EMPLOI-RETRAITE suite au décret du 27 mars 2017
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10-04-2017
Rapport relatif au C3Pet la gestion des TRANSITIONS EMPLOI-RETRAITE
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06-04-2017
Accord du 16 DECEMBRE 2016 portant modification de l'accord cadre relatif à l'EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL
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06-04-2017
Accord du 24 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées dans la Société Générale
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28-03-2017
Renouvellement du CONTRAT DE GENERATION dans les entreprises de recyclage
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28-03-2017
Une RRH licenciée pour ne pas avoir mis fin au HARCELEMENT MORAL d'un directeur de magasin
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27-03-2017
Accord de branche relatif à la SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL dans le travail temporaire
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27-03-2017
Accord du 10 FEVRIER 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez CNP ASSURANCES (article 2.2 droit à la déconnexion)
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21-03-2017
La liberté de manifester ses CONVICTIONS RELIGIEUSES en entreprise recadrée par la CJUE
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16-03-2017
Le BURN OUT, vers la reconnaissance de la maladie professionnelle?
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13-03-2017
Accord AIRBUS relatif à la qualité de vie au travail 17 janvier 2017 (article 3 droit à la déconnexion)
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13-03-2017
Accord relatif à la qualité de vie au travail chez ALSTOM 14 décembre 2016
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13-03-2017
Nullité du licenciement lié à des convictions religieuses
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16-02-2017
Les seuils de pénibilité à prendre à partir de janvier 2016
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