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Demi-journée d'information sur les ruptures collectives après les ordonnances modifiant ...
Mardi 22 mai 2018Lettre d'information
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Article(s) de cette rubrique
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19-04-2018
Analyse des dispositions relatives à la pénibilité à la suite de l’ordonnance du 22 septembre 2017
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17-04-2018
Accord UES Korian relatif à l'emploi des personnes en situation du handicap
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17-04-2018
Le télétravail nouveau est arrivé (…), Communiqué de presse de l’OBERGO en date du 27 mars 2018
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27-03-2018
Accord Groupe TF1 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place du télétravail
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26-03-2018
Activité des seniors et politiques d’emploi : Tableau de bord de la DARES mars 2018
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20-03-2018
Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018
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19-03-2018
Accord d'entreprise du 7 décembre 2017 relatif au droità la déconnexion chez l'Enfance Catalane
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15-03-2018
Présentation des 10 mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
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26-02-2018
Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe THALES
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20-02-2018
Accord CASDEN relatif à l'améagement des négociations obligatoires: Premières applications de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
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06-02-2018
Colloque du 30 novembre 2017 à Strasbourg et demi-journées d'informations : Après les ordonnances, un nouveau dialogue social ?
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29-01-2018
Vers la suppression du contrat de génération : dispositif et mesures transitoires
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23-01-2018
Accord DBS du 17 novembre 2017 relatif au télétravail
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18-01-2018
Les conséquences de l'application d'une grille de rémunération conventionnelle au regard du principe de l'égalité de traitement : Cass. Soc. 7 décembre 2017 n°16-15109
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20-12-2017
Articles des intervenants liés au colloque pluridisciplinaire "Après les ordonnances, un nouveau dialogue social?" Jeudi 30 novembre 2017 - PMC Strasbourg
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14-12-2017
Précisions jurisprudentielles sur le port du voile en entreprise: Cass. Soc. 22 novembre 2017
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28-11-2017
Dialogue social et valorisation de l'expérience syndicale chez PSA: Avenant du 5 octobre 2017
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23-11-2017
CE 16 octobre 2017 : octroyer une rémunération différente aux "cadres débutants" ne constitue pas une discrimination en raison de l'âge
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14-11-2017
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
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07-11-2017
Guide du Ministère du Travail en faveur d el'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les TPE/PME
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07-11-2017
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
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26-10-2017
L'attribution de congés supplémentaires uniquement aux femmes à l'issue de leur congé maternité n'est pas discriminatoire : Cass. Soc. 21 septembre 2017
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20-10-2017
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au Compte Professionnel de Prévention
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13-10-2017
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
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12-10-2017
La protection contre la dénonciation d'un harcèlement moral: Cass. Soc. 13 septembre 2017
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09-10-2017
Accord relatif à la durée et l'organisation du travail au sein de MERCK SERONO
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03-10-2017
Accord du 29 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle chez LCL
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03-10-2017
Accord relatif à l'emploi des personnes ensituation de handicap ORANGE
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03-10-2017
Le télétravail à l'épreuve des ordonnances du 22 septembre 2017: libres propos de Yves LASFARGUE
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25-09-2017
Dossier de presse relatif à l'entrée des ordonnances réformant le droit du travail
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25-09-2017
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
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25-09-2017
Rapport annuel de la Cour des Comptes relatif au contrat de génération
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05-09-2017
Rapport SIMONPOLI, La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
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01-09-2017
Publication des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
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22-08-2017
L'accord collectif prévoyant un congé pour les femmes à l'occasion de la journée internationale du droit des femmes n'est pas discriminatoire: Cass. Soc. 12 juillet 2017 n°15-26262
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22-08-2017
Les éléments constitutifs du harcèlement moral relèvent de l'appréciation souveraine des juges du fond : Cass. Soc. 23 mai 2017 n°15-22.223
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21-08-2017
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié: CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572
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13-07-2017
Réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité
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11-07-2017
Dossier relatif à la Demi-journée d'information sur le Compte Personnel d'Activités (CPA) du 19 juin 2017
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10-07-2017
Avenant à l'accord relatif à la transition emploi retraite chez AXA
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22-06-2017
Cass. Soc 17 mai 2017 relatif à la responsabilité de l'employeur et du Directeur d'une association en cas de harcèlement sexuel
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22-06-2017
Rapport conjoint des partenaires sociaux intitulé « conclusions de la concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance »
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13-06-2017
Dossier Demi-journée d'information relative aux RPS du 24 mai 2017
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13-06-2017
Accord du 12 avril 2017 relatif à la qualité de vie au travail à la MAIF
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08-06-2017
Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe dans le cadre de la lutte contre les discriminations
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08-06-2017
Le choc psychologique et la présomption d’imputabilité des accidents du travail
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23-05-2017
Décret du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
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19-05-2017
Accord de branche du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'AFB (Association Française des Banques)
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19-05-2017
Arrêt Cass. Soc. 20 avril 2017 relatif à la discrimination liée à l'âge du salarié
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16-05-2017
Accord du 19 octobre 2016 relatif au télétravail à la Société Générale (droit à la déconnexion)
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11-05-2017
Enquête IFOP SECUREX sur l'absentéisme au travail
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11-05-2017
Négocier sur le Droit à la Déconnexion
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09-05-2017
Proposition de Directive du 26 avril 2017 relative à l'égalité femmes-hommes concernant les congés
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09-05-2017
Rapport METTLING, Transformation numérique et vie au travail
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04-05-2017
Le point sur LE CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
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25-04-2017
Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez Pôle Emploi (article 2.3 droit à la déconnexion)
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25-04-2017
Les chiffres clés 2016 de l'assurance RETRAITE
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13-04-2017
Exemple d'avenant au contrat de travail portant sur le TELETRAVAIL
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13-04-2017
Les nouvelles règles du CUMUL EMPLOI-RETRAITE suite au décret du 27 mars 2017
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10-04-2017
Rapport relatif au C3Pet la gestion des TRANSITIONS EMPLOI-RETRAITE
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06-04-2017
Accord du 16 DECEMBRE 2016 portant modification de l'accord cadre relatif à l'EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL
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06-04-2017
Accord du 24 NOVEMBRE 2016relatif à l'emploi des PERSONNES HANDICAPEES dans la SOCIETE GENERALE
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28-03-2017
Renouvellement du CONTRAT DE GENERATION dans les entreprises de recyclage
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28-03-2017
Une RRH licenciée pour ne pas avoir mis fin au HARCELEMENT MORAL d'un directeur de magasin
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27-03-2017
Accord de branche relatif à la SANTE ET SECURITE AU TRAVAILdans le travail temporaire
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27-03-2017
Accord du 10 FEVRIER 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez CNP ASSURANCES (article 2.2 droit à la déconnexion)
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21-03-2017
La liberté de manifester ses CONVICTIONS RELIGIEUSES en entreprise recadrée par la CJUE
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16-03-2017
Le BURN OUT, vers la reconnaissance de la maladie professionnelle?
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13-03-2017
Accord AIRBUS relatif à la qualité de vie au travail 17 janvier 2017 (article 3 droit à la déconnexion)
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13-03-2017
Accord relatif à la qualité de vie au travail chez ALSTOM 14 décembre 2016
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13-03-2017
Nullité du licenciement lié à des convictions religieuses
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16-02-2017
Les seuils de pénibilité à prendre à partir de janvier 2016
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