Retraite : Principes communs aux régimes de base : Incitation à la prolongation d'activité : Décote

La décote

> article du 01-05-2006

La décote induit une minoration du montant de la pension en cas de carrière incomplète.

Jusqu’en 2003, les salariés du secteur privé âgés de 60 à 65 ans dont la durée d’assurance tous régimes était inférieure à la durée requise pour bénéficier du taux plein se voyait appliquer une décote de 2,5% par trimestre manquant par rapport, soit à la durée d’assuarnce requise, soit à l’âge de 65 ans (dans la limite de 20 trimestres).

La réforme de 2003 diminue le taux de la décote pour les assurés du secteur privé et institue un mécanisme similaire pour les salariés du public à partir de 2006. Le taux de minoration convergera progressivement à 1,25% par trimestre manquant, soit 5% par an, dans les deux secteurs.

Dans le secteur privé, le taux de décote sera abaissé progressivement de 1,25% à 0,625% pour chaque génération atteignant l’âge de 60 ans à partir de 2004 et jusqu’en 2013, en application du décret 2004-156 du 16 février 2004.

Pour le secteur public, le taux augmentera progressivement de 0,125% à 1,25% par trimestre manquant, et l’âge au-delà duquel la décote ne sera pas appliquée rejoindra progressivement au cours de la même période la limite d’âge du grade du fonctionnaire ( limite d’âge moins 4 ans en 2006).


par : Tiphaine Garat


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