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Droit à la déconnexion : Accords

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  • 17-01-2019
    Accord du 12 juillet 2018 relatif au droit à la déconnexion dans la branche du Notariat
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  • 17-01-2019
    Avenant n°4 de la CCN des salariés en portage salarial : des dispositions relatives à la santé au travail et au droit à la déconnexion
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  • 28-08-2018
    Accord sur la QVT et le bien-être au travail au sein du Groupe THALES
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  • 15-05-2018
    Accord de Groupe du 23 mars 2018 relatif au télétravail chez THALES
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  • 19-03-2018
    Accord d'entreprise du 7 décembre 2017 relatif au droità la déconnexion chez l'Enfance Catalane
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  • 23-01-2018
    Accord DBS du 17 novembre 2017 relatif au télétravail
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  • 16-05-2017
    Accord du 15 mars 2017 relatif à la mise en place du forfait jours à la SCNCF (dispositions sur le droit à la déconnexion)
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  • 16-05-2017
    Accord du 19 octobre 2016 relatif au télétravail à la Société Générale (droit à la déconnexion)
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  • 25-04-2017
    Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez Pôle Emploi (article 2.3 droit à la déconnexion)
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  • 27-03-2017
    Accord du 10 FEVRIER 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez CNP ASSURANCES (article 2.2 droit à la déconnexion)
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  • 13-03-2017
    Accord AIRBUS relatif à la qualité de vie au travail 17 janvier 2017 (article 3 droit à la déconnexion)
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