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Cumul emploi-retraite

Cumul emploi retraite et retraite progressive : un point commun et beaucoup de différences.

> article du 20-10-2009

Présentation des dispositifs :

 

 

 

La retraite progressive :

 

La retraite progressive permet aux salariés âgés d’au moins 60 ans de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite (retraite de base et complémentaires). Depuis le 1er juillet 2006, les conditions pour bénéficier du dispositif ont été assouplies : la retraite progressive est désormais ouverte aux salariés justifiant de 150 trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse. Les droits des salariés ont été également améliorés puisque les cotisations versées pendant la période de retraite progressive seront prises en compte au moment de la liquidation définitive de la retraite.

 

 

 

Le cumul emploi retraite :

 

 Depuis le 1er janvier 2009, il est possible pour un retraité de cumuler sa pension avec une activité s' il remplit trois conditions : avoir cessé la dernière activité salariée, avoir liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé et une condition d’âge et de durée (être soit âgé d’au moins 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes, soit âgé d’au moins 60 ans, sous réserve de justifier d'une carrière compléte). Une reprise d'activité chez le dernier employeur doit donner lieu à la conclusion d'un nouveau contrat de travail.

 

 Le point commun entre ces deux dispositifs :

Les dispositifs de cumul emploi-retraite et de retraite progressive ont ceci en commun, toutes choses égales par ailleurs, qu'ils permettent de cumuler la pension ou une fraction de la pension de retraite et les revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle.

 

Les différences :

►pour bénéficier du dispositif cumul emploi retraite, l'assuré doit rompre tout lien avec son employeur, liquider sa pension et reprendre une activité salariée par la suite. Dans le cadre de la retraite progressive aucune interruption d'activité n'est prévue.

► les cotisations versées pendant la période de retraite progressive sont prises en compte au moment de la liquidation définitive de la retraite, contrairement au cumul emploi-retraite, auquel cas les cotisations versées par le retraité au titre de l'activité salariée qu'il a repris après avoir liquidé sa pension n'ouvrent pas de droits (à la retraite) supplémentaires.

►Alors que dans le cadre du cumul emploi retraite, le retraité bénéficie de toute sa pension, la retraite progressive ne donne droit qu'à une fraction de la pension : 30 % pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80 % d’un temps complet dans l’entreprise, 50 % pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d’un temps complet et 70 % pour une durée de travail inférieure à 40 % d’un temps complet.

► pour bénéficier d'une retraite progressive, il faut exercer une activité partielle. La retraite progressive est suspendue si le salarié reprend une activité à temps complet ou exerce une activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au versement  d'une fraction de sa pension. Pour le cumul emploi retraite, il n'a y aucune exigence quant à la durée de l'activité.

►le dispositif des retraites progressives cible les assurés qui souhaitent percevoir une fraction de leur retraite et améliorer leur pension en accumulant, par l'exercice d'une activité à temps partielle, les trimestres de cotisations exigées pour prétendre à une pension à taux plein . Quant au dispositif de cumul emploi retraite, la population visée est différente, puisque par nature, l'assuré qui souhaite bénéficier du dispositif doit soit être âgé de 65 ans et plus soit de 60 ans mais à condition de justifier de la durée d'assurance et des périodes équivalentes lui permettant de prétendre à une pension au taux plein au régime général.


par : Hakim EL FATTAH


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