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Cumul emploi-retraite

Cumul emploi-retraite et régime de retraite complémentaire : institution d'une nouvelle cotisation.

> article du 18-02-2009

Les partenaires sociaux gestionnaires de l'Agirc et de l'Arrco ont convenu, fin janvier, d'étendre les nouvelles règles de cumul emploi-retraite à leurs régimes de retraite complémentaire, en contrepartie de l'institution d'une nouvelle cotisation.

Les nouvelles règles entrées en vigueur en 2009 suppriment le plafond de cumul pour un assuré entre les revenus tirés de sa pension de retraite et ceux d'une activité reprise après son départ en retraite, à condition qu'il ait une carrière complète à compter de 60 ans ou qu'il ait au moins 65 ans.

Ces nouvelles modalités introduites dans le budget 2009 de la Sécu valaient pour les retraites de base, ce qui avait introduit un flou sur leur application par les régimes complémentaires, dont certaines retraites tirent l'essentiel de leurs revenus.

Pour les retraités ne remplissant pas ces exigences, les anciennes dispositions restent applicables. L’ARRCO et l’AGIRC suspendent le versement de la pension si le cumul dépasse soit 160 % du Smic, soit le dernier salaire d’activité ayant donné lieu à cotisation soit le salaire moyen des dix dernières années. Mais sans exigence de la liquidation de l’ensemble des retraites. Les deux caisses n’ont jamais opposé un délai de six mois avant une reprise d’emploi chez l’ancien employeur mais elles demandent à être prévenues et consultées à l’avance pour toute reprise d’activité par un retraité.

Autre nouveauté : à partir de juillet 2009, les salaires des emplois repris seront soumis non seulement à cotisations patronales, comme par le passé, mais aussi à cotisations salariales sans pour autant ouvrir droit à une revalorisation des pensions.

 


par : Tiphaine Garat


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