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Cumul emploi-retraite

Cumul emploi-retraite : modifications du délai de suspension des travailleurs indépendants soumis au cumul emploi-retraite plafonné.

> article du 29-03-2010

1. Précisions sur le cumul emploi-retraite libéralisé

 

  •  
  •                                                - chaque année, aux travailleurs indépendants ayant fait liquider leur pension.

     

     

    A. Principe : les périodes de cumul depuis le 1er janvier 2010

     

    Il demande sa retraite le 01/05/2009 au titre de la retraite anticipée pour carrière longue à l’âge de 58 ans.
    Le montant mensuel de sa retraite est de 300 € en 2010.
    Il reprend une activité commerciale le 01/01/2010 pour l’année entière (revenu d’activité 2010 : 55 000 €).
    Nota : il ne peut bénéficier de la libéralisation du cumul emploi-retraite, tant qu’il n’a pas atteint
    l’âge de 60 ans.

     

     

     

     

    A la suite de la reprise d’une activité commerciale le 18/07/2010, il génère un revenu de 21 500 €.

    17 310 x 4/12 = 5 770 €
    21 500 – 5 770 = 15 730 €

     

     

    Il maintient son activité jusqu’au 30/06/2010.
    Le revenu généré est de 55 000 €.

     

    B. Reprise du stock : la gestion des périodes antérieures à l'exercice 2010

     

    Exemple 6

    Durée de suspension : 12 908 / 335 = 38,53 soit 38 mois de suspension
    La suspension a pris effet au 1er janvier 2009.
    La période de cumul effectif entre activité et retraite porte sur les mois de février à novembre, soit 10 mois.
    Au 1er janvier 2010, la suspension a duré 10 mois, le service peut, de ce fait, être repris.


    Exemple 7

    Durée de suspension : 11 144 / 335 = 33 mois de suspension

    En 2004 : de juin à décembre, soit 7 mois
    En 2005 : de janvier à décembre, soit 12 mois
    Durée de suspension limite totale : 19 mois

     

     

    <span style=" les=" "="" travailleurs="" ind&eacute;pendants="" qui="" per&ccedil;oivent="" une="" retraite="" au="" titre="" de="" l&rsquo;inaptitude="" sont="" soumis="" depuis="" le="" 1er="" janvier="" 2009="" aux="" r&egrave;gles="" cumul="" emploi-retraite="" lib&eacute;ralis&eacute;="" ou="" plafonn&eacute;="" selon="" conditions="" remplies.="" par="" cons&eacute;quent,="" dans="" l&rsquo;hypoth&egrave;se="" o&ugrave;="" la="" dur&eacute;e="" d&rsquo;assurance="" ne="" leur="" permet="" pas="" b&eacute;n&eacute;ficier="" du="" qu&rsquo;ils="" n&rsquo;ont="" atteint="" l&rsquo;&acirc;ge="" 65="" ans,="" revenus="" &agrave;="" contr&ocirc;ler="" et="" contr&ocirc;le="" sera="" op&eacute;rer="" fin="" 2010.


par : Hakim EL FATTAH




 

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