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Outils pour la négociation collective : CSE : Données de cadrage

Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail : Appel à projets du FACT

> article du 05-03-2019

La première lettre d’actualité du FACT grand-Est publiée en mars 2019 émet une large communication quant à un nouvel appel à projets.

 Le FACT (Fonds d’amélioration des conditions de travail) un fonds du Ministère du Travail géré par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

Il « a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une aide financière versée sous forme de subvention, des projets d’expérimentation sur le champ de l’amélioration des conditions de travail.

Il s’adresse aux entreprises ou associations de moins de 300 salariés, aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles et aux porteurs de projet d’actions collectives, sectorielles ou territoriales qui visent à mettre en place des démarches permettant de combiner amélioration des conditions de travail des salariés et performance des organisations ».  

Dans le cadre de ses différentes missions, le FACT opère un nouvel appel à projets sur la thématique « faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail ».

Ainsi, cet appel à projets ouvert depuis le 20 février 2019 soulève les problématiques suivantes :

-         "Quelles modalités d’organisation du CSE mettre en œuvre ?

-         Comment faire vivre les attributions santé, sécurité au travail ?

-         Quelles synergies entre problématiques économiques et conditions de travail ?"

 De plus, il nourrit les objectifs suivants :

-    «Soutenir les actions permettant d’améliorer à la fois la qualité du dialogue social et les conditions de travail.

- Soutenir des démarches innovantes permettant d’accompagner l’instauration des CSE dans les entreprises ».

-    Soutenir les démarches innovantes conduites au niveau d’une branche, un territoire, ou une entreprise et favorisant un usage vertueux du nouveau cadre réglementaire.

-     Accompagner, la mise en place des CSE et le développement d’une dynamique sociale au service de l’amélioration des conditions de travail et de la performance au niveau des TPE-PME ».

Afin d’accompagner les participants, l’ARACT Grand-Est (l’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail) a un rôle d’appui aux porteurs de projet pour les aider à construire leur projet, déposer leur demande, suivre les démarches soutenues en vue de capitaliser et de transférer plus largement les expériences ».

En ce qui concerne les modalités pratiques de cet appel à projets :

-         Vous trouverez ci-après le dossier de candidature

-         Date limite de dépôt des dossiers : 19 avril 2019

-         Date de commission : mai 2019

         -           Dépôt des dossiers en ligne sur anact.fr disponibles en cliquant sur:

https://www.anact.fr/appel-projets-faire-du-cse-un-levier-damelioration-des-conditions-de-travail-et-de-la-qualite-du


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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